Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
entités brevetées
marques déposées ou marques de service
marques
prospection minière et évaluation
accords de franchise

Elle ne comprend pas

l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338

entreprises actives

4 320

établissements actifs

494

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

329

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	3 815
0 salarié	29
1 ou 2 salariés	224
3 à 5 salariés	106
6 à 9 salariés	52
10 à 19 salariés	44
20 à 49 salariés	41
50 à 99 salariés	15
100 à 199 salariés	7
250 à 499 salariés	2
500 à 999 salariés	2
5 000 à 9 999 salariés	1

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
SAS, société par actions simplifiée	1 970
Entrepreneur individuel	1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)	608
Autre société civile	84
Société étrangère non immatriculée au RCS	52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)	19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS	17
Indivision entre personnes physiques	13

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Paris	705
Hauts-de-Seine	232
Rhône	211
Bouches-du-Rhône	203
Seine-Saint-Denis	136
Alpes-Maritimes	132
Gironde	126
Haute-Garonne	122
Hérault	122
Val-de-Marne	120
Var	98
Yvelines	96
Bas-Rhin	90
Loire-Atlantique	82
Isère	79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 25
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
IMPULSE FITNESS GROUPE	851 797 670	Nîmes	24 mai 2019	1 ou 2 salariés	Active
INCLO HOLDING	753 467 158	Castries	27 août 2012	1 ou 2 salariés	Active
INCORPONOT	529 141 996	Paris 8e Arrondissement	22 décembre 2010	3 à 5 salariés	Active
INDIVISION ARNAUD ET THIERRY GOBET	810 215 574	Paris 16e Arrondissement	29 septembre 2014	—	Active
INDIVISION BENONI	504 327 776	Monthion	21 novembre 2006	—	Active
INDIVISION CAMILLE ET VERONIQUE DE SAINT-JULLE DE COLMONT	130 133 499	Ramatuelle	9 avril 2026	—	Active
INDIVISION EPAULE	529 594 731	Marseille 8e Arrondissement	28 septembre 2010	—	Active
INDIVISION EUROSCUP	987 833 696	Pernes-les-Fontaines	1er janvier 2023	—	Active
INDIVISION JOUBERT	882 061 393	Saint-Xandre	1er janvier 2019	—	Active
INDIVISION MACREZ	439 089 970	Loctudy	1er juillet 2001	—	Active
INDIVISION MARTIN JEAN - MARTIN JACQUELINE NEE BAUDOUIN	528 173 941	Pernes-les-Fontaines	1er janvier 2007	—	Active
INDIVISION MOURER	929 840 411	Paris 2e Arrondissement	1er juin 2024	—	Active
INDIVISION PASCAL MOURGUE (JUDITH ET MARION)	812 585 891	Montreuil	1er janvier 2015	—	Active
INDIVISION ROBERT MERLE	800 163 909	Sauvagnat-Sainte-Marthe	1er janvier 2014	—	Active
INDIVISION SOLE	822 948 733	Bagnères-de-Bigorre	9 décembre 2015	—	Active
INDUSTRIES ITALIA	790 869 663	Thionville	1er février 2013	—	Active
INFINITE EIGHT	934 326 141	Chigny-les-Roses	15 octobre 2024	—	Active
INFINITY NINE PROMOTION	820 958 692	Versailles	3 juin 2016	—	Active
INFO PLUS	844 496 794	Rochefort-du-Gard	8 novembre 2018	1 ou 2 salariés	Active
INGD	500 944 046	Franconville	8 novembre 2007	—	Active
INGUNA COLLECTION	907 608 202	Uzès	25 novembre 2021	—	Active
INNOV'ERA	939 818 274	Vendargues	16 janvier 2025	—	Active
INNOVA TEAM	839 131 158	Castelnau-le-Lez	26 mars 2018	—	Active
INNOVACTION TECHNOLOGIES	823 664 081	Épercieux-Saint-Paul	4 novembre 2016	3 à 5 salariés	Active
INOREAL	508 601 077	Rennes	1er octobre 2008	—	Active
INSTAVATAR	884 790 288	Houdan	19 juin 2020	—	Active
INTERAFFAIRE	994 910 495	Marseille 6e Arrondissement	2 décembre 2025	—	Active
INTERASIA SAS	989 826 862	Paris 1er Arrondissement	28 juillet 2025	—	Active
INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS	839 664 273	Paris 17e Arrondissement	14 mai 2018	20 à 49 salariés	Active
INTERDIGITAL MADISON PATENT HOLDINGS	839 664 117	Paris 17e Arrondissement	14 mai 2018	—	Active
INTERSTATE DEVELOPPEMENT	938 811 148	Saint-Julien-en-Genevois	31 octobre 2024	—	Active
INTERVET INTERNATIONAL	666 450 143	Beaucouzé	1er janvier 1982	—	Active
INTOM ART	841 151 053	Cannes	8 juin 2018	1 ou 2 salariés	Active
INWIN	808 439 293	Vannes	15 décembre 2014	1 ou 2 salariés	Active
IP3 GROUP	799 211 065	Saint-Étienne	18 décembre 2013	1 ou 2 salariés	Active
IPALK	819 262 072	Amilly	21 mars 2016	—	Active
IPAN GMBH	831 402 888	—	1er octobre 2017	—	Active
IPFC	943 122 168	Paris 3e Arrondissement	4 avril 2025	—	Active
IRCAM AMPLIFY	852 085 257	Paris 4e Arrondissement	24 juin 2019	10 à 19 salariés	Active
IRIS & WILLY SPA	901 927 442	Boé	29 juillet 2021	—	Active
IRON BODY FIT CORPORATION	883 623 274	Avignon	1er juin 2020	3 à 5 salariés	Active
IRONSHARK COMPANY	880 149 000	Le Mans	23 décembre 2019	—	Active
ISEO INNOVATION	978 083 301	Saintry-sur-Seine	1er juillet 2023	—	Active
ISIWORLD	933 723 918	Paris 8e Arrondissement	1er juillet 2024	—	Active
ISMABA	847 602 653	Chemillé-en-Anjou	16 janvier 2019	—	Active
ISOFRANCE FENETRES ET ENERGIES	379 286 149	Puiseaux	13 septembre 1990	3 à 5 salariés	Active
ISOLTOIT FRANCE	812 341 469	Bruges	1er juillet 2015	—	Active
ITALIAN QUEEN FRANCHISE	983 325 838	Reims	9 janvier 2024	—	Active
ITEX DIAGNOSTICS FRANCE	108 537 879	Lille	22 juillet 2026	—	Active
ITM ENTREPRISES SA	722 064 102	Paris 15e Arrondissement	1er janvier 1972	250 à 499 salariés	Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.