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Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 23
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
HDM DEVELOPPEMENT834 270 662Périgny14 décembre 2017—Active
HDO CONCEPT992 686 329Agde7 octobre 2025—Active
HEBA CREATIONS988 042 529Guebwiller11 juin 2025—Active
HEDONI839 880 192Bourg-de-Péage24 mai 2018—Active
HELIOFIX990 341 604Vendargues5 août 2025—Active
HELLOGLASS CORPORATION991 623 182Paris 15e Arrondissement17 septembre 2025—Active
HERALBONY EUROPE930 974 134Paris 8e Arrondissement5 juillet 2024—Active
HERBAUT ASSETS994 354 645Paris 17e Arrondissement25 novembre 2025—Active
HERE AND NOW903 597 680Montlognon27 septembre 2021—Active
HERITAGE BRANDT103 512 489Le Pré-Saint-Gervais27 mars 2026—Active
HERMAU442 031 290Nîmes10 avril 2002—Active
HEROES SUPER FRANCHISE919 411 850Montfermeil15 septembre 2022—Active
HERRMANN TECHNOLOGIE480 497 544Paris 14e Arrondissement24 novembre 2004—Active
HESTIA889 311 056Paris 12e Arrondissement7 septembre 2020—Active
HEZELY834 435 281Paris 11e Arrondissement28 décembre 20171 ou 2 salariésActive
HG3 SARL811 399 955—4 mai 2015—Active
HIDYN INNOVATION818 475 089Champagnier8 février 20161 ou 2 salariésActive
HIG533 509 683Fontenay-le-Comte28 juin 20113 à 5 salariésActive
HIM & HER DEVELOPMENT910 569 474Menthon-Saint-Bernard10 février 2022—Active
HIRAMEKI944 956 390Paris 2e Arrondissement24 mai 2025—Active
HITOPICUS994 459 576Andilly26 novembre 2025—Active
HJV DEVELOPPEMENT106 350 010Crissey11 juin 2026—Active
HLBC810 312 868Bourguébus13 mars 2015—Active
HLPM829 044 858Amiens1er avril 2017—Active
HMY GROUP412 929 333Monéteau1er juillet 1997—Active
HO26991 584 657Sartrouville17 septembre 2025—Active
HOC HOLDING878 195 742Paris 17e Arrondissement11 octobre 2019—Active
HOFER DEVELOPPEMENT943 737 346Challonges18 avril 2025—Active
HOFER GESTION102 075 991Challonges3 mars 2026—Active
HOIRIE ROUDNITSKA324 719 533Spéracèdes1er janvier 1975—Active
HOLDING A. S.892 963 240Mâcon5 janvier 2021—Active
HOLDING A.K.M107 457 863Meyzieu16 mars 2026—Active
HOLDING AR488 159 054Mondeville26 janvier 2006—Active
HOLDING CHEMINEE890 749 575La Plagne Tarentaise26 octobre 2020—Active
HOLDING DKIKA935 231 894Le Puy-en-Velay8 novembre 2024—Active
HOLDING DYNC933 661 431Pouzauges1er octobre 2024—Active
HOLDING GROUPE GOLF PLUS519 064 125Paris 17e Arrondissement17 novembre 200920 à 49 salariésActive
HOLDING INVESTMENT PEYRAVERNEY - HIP842 365 553Saint-Bonnet-les-Oules1er octobre 2018—Active
HOLDING MATTHIEU988 117 396Perrignier13 juin 2025—Active
HOLDING MEDICALE HORTENSE904 824 307Montrouge28 octobre 2021—Active
HOLDING MIRAC938 752 102Livry-Gargan1er décembre 2024—Active
HOLDING MUSIC929 349 256Paris 2e Arrondissement29 mai 2024—Active
HOLDING ODEA993 291 830Fos-sur-Mer1er septembre 2025—Active
HOLDING SWIFFER928 675 008Fourques2 mai 2024—Active
HOLDING VIARD930 683 974Arvert2 juillet 2024—Active
HOLDING VUILLOT921 293 445Villette-sur-Ain10 novembre 2022—Active
HOLLAND CO ORDINATOR AND SERVICE COMPANY B V844 464 289—1er novembre 2018—Active
HOLLY'S LICENSE821 305 406Semoy17 mai 2016—Active
HOME DONUTS FRANCHISE922 095 203Marines1er janvier 2023—Active
HOMELYPRO944 914 209Marseille 13e Arrondissement22 mai 2025—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.