Confidentialité et données personnelles

Les fiches reprennent des données publiées par l'INSEE, la DILA (BODACC), la DGE/INPI et les acheteurs publics. Base légale : intérêt légitime d'information du public sur les entreprises, dans le respect des règles de diffusion des producteurs.

• Les statuts de diffusion partielle de Sirene sont appliqués : les données masquées ne sont pas publiées ni reconstituées depuis une autre source.
• Pour les entrepreneurs individuels, ni le nom de la personne ni l'adresse précise ne sont publiés par défaut.
• Aucune date de naissance, signature, coordonnée privée ou nom de dirigeant n'est publié.
• Les données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale.

Vous pouvez demander la rectification ou vous opposer à la publication : formulaire de demande. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Mesure d'audience : Umami, outil sans cookie qui ne collecte pas d'identifiant personnel et respecte le signal « Do Not Track ». Un compteur agrégé de pages vues par catégorie, sans identifiant ni cookie, est tenu par le site.

Publicité : aucune publicité n'est actuellement diffusée ; si elle l'est, ce sera uniquement après recueil de votre consentement via une plateforme certifiée.