SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 24
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
HOMIA843 764 036Drulingen15 octobre 20183 à 5 salariésActive
HONTABAL INVEST887 638 831Saint-Geours-de-Maremne1er août 20201 ou 2 salariésActive
HOOFEEZ991 712 944Montigny22 septembre 2025—Active
HORECA FRANCHISE885 144 766Metz8 juillet 2020—Active
HORIZON II790 068 290La Roche-Vineuse12 décembre 2012—Active
HORIZON SPORT524 278 546Mouans-Sartoux2 août 2010—Active
HORO-SCOPE901 045 062Lyon 9e Arrondissement29 juin 2021—Active
HOSPITALITY POUR LES EPICURIENS ET LES EPICURIEUX929 550 242Paris 13e Arrondissement24 mai 2024—Active
HP IMAGE933 422 974Nogent-le-Phaye25 septembre 2024—Active
HPR878 680 941Boujan-sur-Libron1er octobre 2019—Active
HUGO MARCHAND ARTISTIC PERFORMANCE ENTREPRISE989 705 686Paris 11e Arrondissement24 juillet 2025—Active
HUIS@CTION103 736 674Paris 17e Arrondissement9 avril 2026—Active
HUMANITUDE751 063 678Perpignan2 janvier 2012—Active
HUMDER928 426 931Narrosse26 avril 2024—Active
HUOT INVEST101 719 433La Madeleine20 février 2026—Active
HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT887 050 508Andrézieux-Bouthéon1er janvier 1970—Active
HYG'UP FACTORY848 752 507Nantes25 février 20191 ou 2 salariésActive
HYGEE SANTE849 978 630Marseille 1er Arrondissement5 mars 20193 à 5 salariésActive
HYPERMOTION938 197 175Obrechies30 novembre 2024—Active
I.M.A.G.E.753 867 613Guilherand-Granges25 mai 2012—Active
IBACH AND CO508 581 253Paris 8e Arrondissement10 octobre 2008—Active
IBF FRANCE814 774 253Avignon1er novembre 201510 à 19 salariésActive
IBIS BUDGET388 483 299Évry-Courcouronnes27 juillet 1992—Active
ICARE DEVELOPPEMENT900 674 938Vannes21 juin 20216 à 9 salariésActive
ICE FAMILY921 665 477Talence17 novembre 20226 à 9 salariésActive
ID INVENTION & DEVELOPPEMENT911 617 280Aix-en-Provence15 mars 2022—Active
IDEE DEVELOPPEMENT DURABLE513 537 704Libourne1er juillet 2009—Active
IGE808 494 389Saint-Jean-le-Vieux16 décembre 2014—Active
IKEYS GROUPE908 040 728Annonay1er décembre 2021—Active
IKSPORT901 584 847Paris 2e Arrondissement16 juillet 2021—Active
IL KONTO921 728 820Grugny23 novembre 2022—Active
IL RISTO FRANCE501 701 189Lezennes20 décembre 200720 à 49 salariésActive
IL Y A ... PRODUCTIONS890 453 418Montrouge5 octobre 2020—Active
ILE-DE-FRANCE CAPITAL HOLDING843 264 045Paris 8e Arrondissement18 octobre 2018—Active
ILLUMINATION ENTERTAINMENT822 002 861—25 août 2016—Active
ILTEM814 777 884Rambouillet1er novembre 2015—Active
ILWA838 501 427Paris 16e Arrondissement10 mars 2018—Active
IM-AGE 49104 199 021Maurepas10 avril 2026—Active
IMA GROUP107 941 775Paris 2e Arrondissement22 juillet 2026—Active
IMAGE PROCESS GLOBAL793 962 994Strasbourg10 mai 2013—Active
IMAGE SPORT CONCEPT847 711 280Chassieu7 décembre 20183 à 5 salariésActive
IMAGE'UP877 860 601Wissous16 mai 2013—Active
IMAGES RICCIOTTI981 925 357Bandol8 novembre 2023—Active
IMAGIVERT521 856 476Veigné1er mars 2010—Active
IMH CONSULTING491 422 994Paris 7e Arrondissement27 juillet 20061 ou 2 salariésActive
IMMERIALYS794 514 372Annecy17 mai 20133 à 5 salariésActive
IMMO 64 DEVELOPPEMENT914 538 566Pau30 mai 2022—Active
IMMOUEST FRANCHISE819 860 172Calais1er février 2016—Active
IMNA GROUP814 607 321Chassieu1er décembre 20151 ou 2 salariésActive
IMPERIUM CAEZARE934 720 384Paris 1er Arrondissement18 octobre 2024—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.