Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
entités brevetées
marques déposées ou marques de service
marques
prospection minière et évaluation
accords de franchise

Elle ne comprend pas

l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338

entreprises actives

4 320

établissements actifs

494

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

329

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	3 815
0 salarié	29
1 ou 2 salariés	224
3 à 5 salariés	106
6 à 9 salariés	52
10 à 19 salariés	44
20 à 49 salariés	41
50 à 99 salariés	15
100 à 199 salariés	7
250 à 499 salariés	2
500 à 999 salariés	2
5 000 à 9 999 salariés	1

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
SAS, société par actions simplifiée	1 970
Entrepreneur individuel	1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)	608
Autre société civile	84
Société étrangère non immatriculée au RCS	52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)	19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS	17
Indivision entre personnes physiques	13

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Paris	705
Hauts-de-Seine	232
Rhône	211
Bouches-du-Rhône	203
Seine-Saint-Denis	136
Alpes-Maritimes	132
Gironde	126
Haute-Garonne	122
Hérault	122
Val-de-Marne	120
Var	98
Yvelines	96
Bas-Rhin	90
Loire-Atlantique	82
Isère	79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 26
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
ITS GROUPE	941 649 444	Thuir	1er avril 2025	—	Active
IZARRA-DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE	562 721 399	Bayonne	1er janvier 1956	—	Active
IZI CARE	991 530 817	Morteau	16 septembre 2025	—	Active
IZI OOH	489 404 848	Nice	3 avril 2006	—	Active
IZIDOMAIN	428 296 206	Chatou	1er décembre 1999	—	Active
IZINEGO	893 487 215	Fontainebleau	26 janvier 2021	—	Active
J&V ASSOCIES	943 229 559	Bordeaux	18 janvier 2025	—	Active
J'MARK SAS	907 599 690	Saint-Lormel	17 novembre 2021	—	Active
J.C.P. CREATIONS	504 937 772	Montauban	18 juin 2008	1 ou 2 salariés	Active
J.F.F-R CONSEILS	798 612 404	Les Champeaux	31 octobre 2013	—	Active
J.M.FERRERI COMMUNICATION	409 873 064	Six-Fours-les-Plages	15 octobre 1996	—	Active
J.R. CONNECT	524 644 580	Toulon	9 août 2010	—	Active
J.S.B. INTERNATIONAL	534 079 678	Paris 16e Arrondissement	28 juillet 2011	6 à 9 salariés	Active
J.S.N.M.	712 021 658	Neuilly-sur-Seine	1er janvier 1971	10 à 19 salariés	Active
J.VIMBERT HOLD	993 239 102	Cagnes-sur-Mer	27 octobre 2025	—	Active
JA BASKETBALL CONCEPT	905 148 557	Oytier-Saint-Oblas	4 novembre 2021	—	Active
JAB BRANDS	852 392 703	Pomponne	8 juillet 2019	—	Active
JACK'S BURGERS FRANCHISE	944 612 118	Saint-Geours-de-Maremne	1er septembre 2025	—	Active
JACQUEMAIRE	891 041 691	Paris 8e Arrondissement	12 novembre 2020	—	Active
JACQUES BOGART INTERNATIONAL B.V	993 502 590	—	1er janvier 2025	—	Active
JADE MEDICAL SARL	433 971 348	Saint-Dionisy	2 janvier 2001	—	Active
JAIIMMO	878 589 092	Paris 10e Arrondissement	1er octobre 2019	—	Active
JALLINA	881 455 513	Châteauroux	3 février 2020	—	Active
JANTES ALU SERVICES DEVELOPPEMENT	850 627 852	Cesson-Sévigné	24 avril 2019	20 à 49 salariés	Active
JBAR	829 320 753	La Teste-de-Buch	17 février 2017	—	Active
JBC YOGO	849 740 329	Epagny Metz-Tessy	18 février 2019	—	Active
JBK	519 633 291	Cenon	14 janvier 2010	—	Active
JC'S GRACE TAXI	900 600 156	Cergy	1er juin 2021	—	Active
JCMH	441 620 218	Montbonnot-Saint-Martin	28 mars 2002	10 à 19 salariés	Active
JD 26	951 102 086	Paris 8e Arrondissement	13 mars 2023	0 salarié	Active
JDBM 44	900 703 273	Pontchâteau	14 juin 2021	—	Active
JDJ	818 411 639	Prémilhat	8 février 2016	—	Active
JEAN DE LA FONTAINE DIFFUSION	917 682 346	Caluire-et-Cuire	20 juillet 2022	—	Active
JEAN LOUIS DAVID FRANCE	612 030 239	Neuilly-sur-Seine	1er janvier 1961	—	Active
JEAN-MARIE EVENO IMAGE	499 628 030	Rouen	1er juillet 2007	—	Active
JEANNE ET LEON DEVELOPPEMENT	881 233 043	La Roche-sur-Yon	29 janvier 2020	—	Active
JEG	987 668 258	Neuilly-sur-Seine	23 février 2024	—	Active
JEGAT SPORTS & COM	937 716 595	Locminé	14 novembre 2024	—	Active
JEL CORPORATION	910 388 875	Duppigheim	8 février 2022	1 ou 2 salariés	Active
JENNYFER BRAND	922 649 215	Saint-Ouen-sur-Seine	27 décembre 2022	—	Active
JEUMADE	948 202 213	Seysses	2 janvier 2023	—	Active
JEX INVESTMENTS	882 167 927	Seysses	2 mars 2020	—	Active
JH INVEST	109 673 384	Rezé	3 septembre 2026	—	Active
JING BRIDGE IP HOLDING	104 128 038	Montpellier	21 avril 2026	—	Active
JJ CHARLES	852 648 641	Paris 14e Arrondissement	13 juillet 2019	1 ou 2 salariés	Active
JJ MEDIA ET DROITS FRANCE	130 100 548	Rubelles	9 septembre 2026	—	Active
JKA GESTION	823 322 037	Cap-d'Ail	11 octobre 2016	—	Active
JL TEAM	953 261 112	Lyon 3e Arrondissement	2 juin 2023	—	Active
JLAB IMAGE	930 159 785	Montfaucon	26 mars 2024	—	Active
JLIMAGES	100 357 235	Cours	21 janvier 2026	—	Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.