SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 27
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
JM EXPANSION944 943 505Sancé19 mai 2025—Active
JM TAXI752 369 603Saint-Maurice-de-Gourdans26 juin 2012—Active
JM/FM LICENCES DU SUD827 775 073Perpignan14 février 20171 ou 2 salariésActive
JMC HOLDING912 150 042Paris 16e Arrondissement17 février 2022—Active
JNA HORIZON106 056 898Baziège11 mai 2026—Active
JNC929 644 193Saint-Raphaël15 juin 2024—Active
JNC INNOVATIONS481 541 217Paris 16e Arrondissement11 mars 2005—Active
JOAN DURU817 807 183Seignosse9 janvier 2016—Active
JOCS PROD902 279 769Font-Romeu-Odeillo-Via5 août 2021—Active
JODELAIN832 732 895Le Tréhou17 octobre 2017—Active
JOEL ROBUCHON GROUP879 994 259Paris 8e Arrondissement9 décembre 2019—Active
JOHN GALLIANO394 666 838Paris 8e Arrondissement15 avril 1994—Active
JOJO'S DOUGH DEVELOPPEMENT949 432 926Paris 3e Arrondissement28 février 20233 à 5 salariésActive
JOLIES MOMES837 668 409Vannes1er mars 2018—Active
JOROSA982 484 867Nogent-sur-Marne12 décembre 2023—Active
JOTT MARKET & DISTRIBUTION795 366 046Marseille 5e Arrondissement27 juillet 2013—Active
JOUANNY FLORIAN925 193 716Le Bourg-d'Oisans19 mars 2024—Active
JOYEUX MARKETING CO990 642 738Paris 17e Arrondissement22 août 2025—Active
JR FRANCE882 452 659Reims2 mars 2020—Active
JR2C DEVELOPPEMENT504 047 820Saint-Maur-des-Fossés21 avril 20081 ou 2 salariésActive
JRM.AI951 566 280Cébazat1er avril 20231 ou 2 salariésActive
JT49983 581 257Couilly-Pont-aux-Dames15 janvier 2024—Active
JUGALI934 625 765Pont-Audemer16 octobre 2024—Active
JULIA HOLDING911 407 005Paris 8e Arrondissement8 mars 2022—Active
JULIA SIMON913 724 753Villard-sur-Doron1er janvier 2022—Active
JULIARTH829 203 777Chenôve10 avril 2017—Active
JUNOT DEVELOPPEMENT908 912 041Paris 8e Arrondissement4 janvier 2022—Active
JURIS UNION LTD512 650 136—2 mai 2009—Active
JUSTGAL933 410 862Beynost24 septembre 2024—Active
JV17910 205 350Paris 3e Arrondissement15 août 20211 ou 2 salariésActive
JVF PARTNERS914 871 504Paris 8e Arrondissement16 juin 2022—Active
JVLC DIGITAL993 731 611Paris 18e Arrondissement7 novembre 2025—Active
JYM VOLETS908 383 870Talmont-Saint-Hilaire10 décembre 2021—Active
K&S DEVELOPPEMENT994 274 629Bordeaux19 novembre 2025—Active
K2 SOFTWARE FRANCE SAS885 061 069Paris 1er Arrondissement6 juillet 20203 à 5 salariésActive
KADY310 981 659Saint-Denis1er janvier 1977—Active
KAEVE ENERGIES507 539 112Palaiseau1er juillet 2008—Active
KAIROS HUMAN GROUP106 756 273Limoges23 juin 2026—Active
KAIS 17798 448 023Marseille 8e Arrondissement25 octobre 2013—Active
KALP819 333 824Balaruc-le-Vieux1er mars 2016—Active
KALYSSE II920 387 024Sainte-Florence12 octobre 2022—Active
KAMARTA903 703 254Paris 16e Arrondissement27 septembre 2021—Active
KANGOUROU KIDS529 190 787Rennes26 novembre 201020 à 49 salariésActive
KANTARA890 982 473Paris 20e Arrondissement10 novembre 20203 à 5 salariésActive
KAROLI CONCEPT999 381 718Macouria5 janvier 2025—Active
KARY 56920 385 242Vannes11 juin 2022—Active
KATSKAD LIMITED812 629 921—23 juillet 2015—Active
KAUFMAN & BROAD EUROPE798 774 659Courbevoie30 novembre 2013—Active
KAVANY519 699 052Les Ponts-de-Cé17 décembre 2009—Active
KAYALIMMO820 925 501Sainte-Marie-de-Ré13 juin 2016—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.