Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
entités brevetées
marques déposées ou marques de service
marques
prospection minière et évaluation
accords de franchise

Elle ne comprend pas

l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338

entreprises actives

4 320

établissements actifs

494

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

329

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	3 815
0 salarié	29
1 ou 2 salariés	224
3 à 5 salariés	106
6 à 9 salariés	52
10 à 19 salariés	44
20 à 49 salariés	41
50 à 99 salariés	15
100 à 199 salariés	7
250 à 499 salariés	2
500 à 999 salariés	2
5 000 à 9 999 salariés	1

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
SAS, société par actions simplifiée	1 970
Entrepreneur individuel	1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)	608
Autre société civile	84
Société étrangère non immatriculée au RCS	52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)	19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS	17
Indivision entre personnes physiques	13

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Paris	705
Hauts-de-Seine	232
Rhône	211
Bouches-du-Rhône	203
Seine-Saint-Denis	136
Alpes-Maritimes	132
Gironde	126
Haute-Garonne	122
Hérault	122
Val-de-Marne	120
Var	98
Yvelines	96
Bas-Rhin	90
Loire-Atlantique	82
Isère	79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 29
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
L'OLYMPIC	890 958 457	Dieppe	5 novembre 2020	—	Active
L'OREAL	632 012 100	Paris 8e Arrondissement	1er janvier 1963	5 000 à 9 999 salariés	Active
L'OSTERIA F&B INTERNATIONAL SCS	931 417 083	Lyon 3e Arrondissement	16 juillet 2024	3 à 5 salariés	Active
L'UNIVERS DE NINE	943 906 966	Cannes	28 avril 2025	—	Active
L'UNIVERS HAUTE JOAILLERIE	992 304 808	Paris 3e Arrondissement	15 septembre 2025	—	Active
L.A.K.	101 012 284	Escalquens	6 février 2026	—	Active
L.V.F. GROUPE	892 573 593	Lyon 3e Arrondissement	1er janvier 2021	—	Active
LA BARBE DE PAPA FRANCHISE	878 063 494	Toulouges	10 octobre 2019	—	Active
LA BICHE CORPORATION	949 516 538	Paris 7e Arrondissement	6 février 2023	—	Active
LA CALIFORNIENNE	752 578 161	Port-Saint-Louis-du-Rhône	10 juillet 2012	—	Active
LA CAPITALE TRANSPORT	943 298 380	Étréchy	1er avril 2025	—	Active
LA CASERNE COMPANY	989 549 720	Groisy	8 juillet 2025	—	Active
LA CASERNE FACTORY	104 024 435	Groisy	13 avril 2026	—	Active
LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE	523 217 545	Nançay	8 juin 2010	1 ou 2 salariés	Active
LA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS	814 533 238	Saint-Bonnet-les-Oules	1er novembre 2015	20 à 49 salariés	Active
LA COMPAGNIE DES MARQUES	534 693 098	Paris 7e Arrondissement	1er septembre 2011	—	Active
LA COMPAGNIE DES TOITS RESEAU	887 880 292	Le Mée-sur-Seine	23 juillet 2020	3 à 5 salariés	Active
LA COMPAGNIE DU LIN	825 334 063	Paris 15e Arrondissement	1er janvier 2017	—	Active
LA FAMILIA	884 605 197	Toulouse	29 juin 2020	—	Active
LA FINANCIERE DE L'ORANGERIE	911 057 750	Creuzier-le-Vieux	28 février 2022	—	Active
LA FLAMME	941 078 719	Castelmaurou	12 février 2025	—	Active
LA FRANCHISE LOGIC	824 083 059	Strasbourg	1er décembre 2016	—	Active
LA HALLE AU SOMMEIL DEVELOPPEMENT - H.S.D.	499 245 512	Salaise-sur-Sanne	27 juin 2007	—	Active
LA KLINIK DU PERCING DEVELOPMENT	519 687 826	Caen	11 janvier 2010	3 à 5 salariés	Active
LA LOUVE	842 604 365	Beaussais-sur-Mer	14 septembre 2018	1 ou 2 salariés	Active
LA MAIN TENDUE DEVELOPPEMENT	814 824 470	Cherisy	28 octobre 2015	3 à 5 salariés	Active
LA MAISON CONTEMPORAINE	888 380 748	Montreuil	21 juillet 2020	—	Active
LA MAISON LES BEAUX JOURS	942 730 532	Plougonvelin	10 mars 2025	—	Active
LA MEDAILLE FRANCAISE	938 112 182	Lourdes	28 novembre 2024	—	Active
LA MICROFRANCHISE OUI CARE	789 322 203	Le Mans	1er novembre 2012	—	Active
LA NOUVELLE AGENCE	308 256 015	Paris 2e Arrondissement	1er janvier 1973	6 à 9 salariés	Active
LA PEONIA	979 923 802	Paris 10e Arrondissement	26 septembre 2023	—	Active
LA PETRIE	499 452 662	Signy-l'Abbaye	1er août 2007	—	Active
LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE	306 688 714	La Roche-Posay	1er janvier 1976	—	Active
LA SERRE O DELICES FRANCHISE	848 941 480	Biganos	5 janvier 2019	—	Active
LA SOUBEYRINE	819 328 790	Châteauneuf-du-Pape	22 mars 2016	—	Active
LA TIRAMISSERIE FRANCHISE	107 620 676	Paris 17e Arrondissement	15 juillet 2026	—	Active
LA TRIBU DANDELION	840 992 408	Paris 17e Arrondissement	20 mars 2018	—	Active
LA VIE DE SORA	938 797 131	Achères	5 décembre 2024	—	Active
LA WEST	908 571 540	Montpellier	8 décembre 2021	—	Active
LAB - LICENSING AND BRANDS - ZANNETTACCI	880 502 901	Saint-Maur-des-Fossés	3 janvier 2020	—	Active
LABEL 612	918 377 169	Paris 11e Arrondissement	11 août 2022	—	Active
LABEL EXPANSION	477 954 473	Brest	8 juin 2004	—	Active
LABEL OBJECTIF 105	901 813 691	Paris 3e Arrondissement	19 juillet 2021	—	Active
LABORATOIRE CEVAD	910 150 416	Nantheuil	15 février 2022	—	Active
LABORATOIRE THERABION	342 323 607	Capdenac-Gare	15 juillet 1987	1 ou 2 salariés	Active
LABORATOIRE VICKS	582 720 843	Asnières-sur-Seine	1er janvier 1958	—	Active
LABORATOIRES FOURNIER SAS	311 596 670	Rungis	1er janvier 1977	—	Active
LABRADOR TECHNOLOGIE	933 424 814	Paris 17e Arrondissement	25 septembre 2024	—	Active
LACHANCE	928 903 947	Biarritz	1er mai 2024	—	Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.