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Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 31
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
LE PETIT BROADWAY819 232 166Meudon11 mars 2016—Active
LE PETIT MED SPA GROUP905 356 911Saint-Germain-au-Mont-d'Or3 novembre 2021—Active
LE PETIT-CHATELET810 571 901Aix-en-Provence1er avril 2015—Active
LE PIERRE SAS898 439 633Carpentras16 mars 2021—Active
LE PIRATE529 779 027Les Deux Alpes13 janvier 2011—Active
LE PLAISIR DES METS847 928 017Châteauroux1er février 20193 à 5 salariésActive
LE PLAZZA392 333 050Annecy9 septembre 1993—Active
LE SOUFFLE DE PARIS804 996 775Paris 17e Arrondissement20 septembre 20143 à 5 salariésActive
LECOMTE PERF900 760 117Fillière16 juin 2021—Active
LED FORCE519 373 997Derval17 décembre 2009—Active
LEGACY984 605 436Alès14 février 2024—Active
LEGAPOLE DEVELOPPEMENT881 490 148Toulouse16 janvier 20201 ou 2 salariésActive
LEGAPOLE ESPACE MARQUE978 747 905Toulouse8 août 2023—Active
LEHNING ENTREPRISE343 131 371Sainte-Barbe24 novembre 1987—Active
LELY FRANCE096 420 138Bain-de-Bretagne1er janvier 196420 à 49 salariésActive
LEONARD PARFUMS662 021 815Paris 16e Arrondissement1er janvier 1966—Active
LEONIE PERFORMANCE911 465 599Clapiers10 mars 2022—Active
LEOR852 157 163Wasquehal20 juin 2019—Active
LEREZO - FRANCE510 259 989Cesson-Sévigné5 janvier 2009—Active
LES AGENCES SOLIDAIRES917 526 956Villefranche-sur-Mer1er août 2022—Active
LES AMIS DE CLAUDE BRETON ET MARCEL ROCHE AUTOUR DE LA GRAVURE ET DE L'ESTAMPE518 906 649Salernes26 février 2008—Active
LES ARMOIRIES DU TEMPS103 893 228Paris 1er Arrondissement11 avril 2026—Active
LES AUDIO FRANCHISE944 718 451Clichy12 mai 2025—Active
LES AUTRES812 481 786Paris 18e Arrondissement29 juin 2015—Active
LES BOCAUX DU BOCAGE828 445 908Chemillé-en-Anjou14 mars 20171 ou 2 salariésActive
LES BOUILLONS FRANCAIS992 657 825Bordeaux1er novembre 2025—Active
LES BURGERS DE FRANCOIS - LA MARQUE887 583 169Limonest6 juillet 2020—Active
LES BURGERS DE PAPA795 094 655Courbevoie2 septembre 20136 à 9 salariésActive
LES CORREZIENNES107 162 182Voutezac1er juillet 2026—Active
LES FRUITS DU MONDE498 598 010Paris 16e Arrondissement22 mai 2007—Active
LES INTUITIVES902 142 124Juillan22 juillet 2021—Active
LES MAINS DANS LA FRANCHISE902 967 504Lille2 septembre 2021—Active
LES MOTS P.I.795 134 022Latrecey-Ormoy-sur-Aube19 juillet 2013—Active
LES OPTICIENS MOBILES PARTENAIRES843 937 194Lyon 6e Arrondissement13 novembre 2018—Active
LES PETITS DEGRES981 183 411Trévérien23 octobre 2023—Active
LES PIONNIERES104 379 664Paris 17e Arrondissement27 avril 2026—Active
LES PIVOINES853 729 325Grande-Synthe3 septembre 20191 ou 2 salariésActive
LES PORTEURS DE LUMIERE803 619 477Saint-Martin1er juillet 2014—Active
LES TOMMEUSES CORPORATE807 958 277Val-d'Isère7 novembre 2014—Active
LESAGE498 918 598Roquemaure26 mai 2007—Active
LETM CONCEPT539 534 487Gensac-la-Pallue6 janvier 2012—Active
LEWIS BANKS LIMITED903 960 771—5 octobre 2021—Active
LFDS FRANCHISES882 322 753Sannois23 janvier 2020—Active
LFGS903 446 458Saint-Orens-de-Gameville25 août 2021—Active
LFM ACCESS943 737 288Zillisheim17 avril 2025—Active
LFM SPORT922 116 512Colmar8 novembre 2022—Active
LG CONSULTING902 305 788Saint-Jean-de-Marsacq1er août 2021—Active
LG DIAS843 354 119Marseille 7e Arrondissement9 octobre 2018—Active
LG FINANCE480 244 326Villette-d'Anthon15 décembre 20041 ou 2 salariésActive
LG HOMEO804 625 861Hérouville-Saint-Clair29 août 2014—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.