SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 32
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
LGDY537 528 861Montauroux26 octobre 2011—Active
LIAMAZAL939 729 323Neuilly-sur-Seine1er janvier 2025—Active
LIBERTE MARQUES S.A.R.L.922 311 709Paris 14e Arrondissement21 novembre 2022—Active
LICENCE CORP994 975 753Toulouse1er décembre 2025—Active
LICENCE HM812 376 440Cannes27 mai 2015—Active
LICENCES ET PARTICIPATIONS515 125 433Paris 17e Arrondissement22 septembre 2009—Active
LICENS'IN519 291 918Paris 10e Arrondissement1er janvier 2010—Active
LICENSING SYSTEMS832 473 441Versailles1er septembre 2017—Active
LIFE O'SKI913 723 524Saint-Jean-d'Aulps12 avril 2022—Active
LIKINA830 581 179Nordhouse12 avril 2017—Active
LIL'INSTITUT DEVELOPPEMENT982 114 118Plaisance-du-Touch6 novembre 2023—Active
LILLY-LOU TAXIS832 883 771Nancy13 octobre 20171 ou 2 salariésActive
LIMA881 928 451Paris 11e Arrondissement1er mars 2020—Active
LINERBENNE817 767 460Paris 16e Arrondissement4 décembre 2015—Active
LINKEDTECH843 718 651Paris 9e Arrondissement5 novembre 2018—Active
LINOTTE DEVELOPPEMENT 2977 650 910Bailleul8 juillet 2023—Active
LINTCH339 882 672Varennes-Changy16 décembre 1986—Active
LIP BESANCON482 517 463Châtillon-le-Duc1er juin 2005—Active
LIS PRODUCTION108 710 393Lattes19 juin 2026—Active
LITRIMARCHE EXPANSION492 444 500Guérande2 octobre 20063 à 5 salariésActive
LITTLE PB902 121 193Montreuil12 juillet 2021—Active
LIZARD RESEARCH904 717 303Andilly26 octobre 2021—Active
LJTN891 741 308Talange23 octobre 2020—Active
LK SPORTS830 324 893Mauguio15 mai 2017—Active
LKR DEVELOPPEMENT107 153 389Le Mans24 juin 2026—Active
LKT920 194 388Sérézin-de-la-Tour5 octobre 2022—Active
LL HOLDING920 039 443Mornas4 octobre 2022—Active
LM2N107 812 877Pleyben20 juillet 2026—Active
LMB PROD530 651 066Vence10 février 20111 ou 2 salariésActive
LMP INTERNATIONAL925 067 795Bondues1er octobre 2023—Active
LMPP SERVICE392 287 025Saint-Denis10 août 1993—Active
LMS903 060 762Épinal8 septembre 2021—Active
LMS FRANCHISE994 875 144Saint-Romain-de-Colbosc5 décembre 2025—Active
LOB CONSEIL852 779 594Paris 15e Arrondissement1er juillet 2019—Active
LOCAVORIUM RESEAU100 516 715Saint-Jean-de-Védas26 janvier 2026—Active
LOCKWARE993 928 514Cucuron7 novembre 2025—Active
LOEM812 300 630Saint-Uniac25 juin 2015—Active
LOGAN & CO917 546 343Paris 15e Arrondissement13 juillet 2022—Active
LOISIRS OCEANS484 730 841Six-Fours-les-Plages24 octobre 2005—Active
LOLO SPEED925 120 487Quetigny1er février 2024—Active
LOS TRES903 642 742Toulouse1er septembre 2021—Active
LOUIS BARRE IMAGE932 635 303Divatte-sur-Loire4 septembre 2024—Active
LOUTFI SABA HOLDING106 904 758Marseille 8e Arrondissement1er juillet 2026—Active
LOUVEL SPORT & COM939 399 309Buchy3 janvier 2025—Active
LPB BRAND992 882 571Paris 2e Arrondissement7 octobre 2025—Active
LPC DEVELOPPEMENT877 496 752Toulouse17 septembre 20193 à 5 salariésActive
LPH981 782 055Boulogne-Billancourt17 novembre 2023—Active
LPROBOTICSYSTEM106 112 477Aix-en-Provence5 juin 2026—Active
LRFI528 664 428Paris 8e Arrondissement23 novembre 20100 salariéActive
LSA FRANCHISE832 966 360La Roche-sur-Foron2 novembre 201750 à 99 salariésActive

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.