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Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 34
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
MANGANELLI DIGITAL SOLUTIONS490 798 683Marcq-en-Barœul1er juillet 200620 à 49 salariésActive
MANIA429 895 592Lille20 février 2000—Active
MANLY512 341 579Lille12 mars 2009—Active
MANNACOR103 521 811Conca10 mars 2026—Active
MANNI979 686 920Paris 10e Arrondissement11 septembre 2023—Active
MANSE EMETTEUR940 627 664Paris 9e Arrondissement20 janvier 2025—Active
MANSE FRANCE951 387 513Paris 9e Arrondissement1er avril 2023—Active
MANSE PLATEFORME951 572 122Paris 9e Arrondissement11 avril 2023—Active
MAO SWIM INTERNATIONAL838 885 598Le Lavandou1er janvier 2018—Active
MARCON DEVELOPPEMENT889 633 376Saint-Bonnet-le-Froid30 septembre 2020—Active
MARGAUX RIFKISS942 691 999Bry-sur-Marne19 mars 2025—Active
MARGOT ONE904 022 738Paris 8e Arrondissement10 août 2021—Active
MARIA752 982 819Blagnac19 juillet 20123 à 5 salariésActive
MARIE RAMPA910 448 455Saint-Genis-Laval11 février 2022—Active
MARKET CORPORATE903 021 517Paris 12e Arrondissement13 septembre 2021—Active
MARKETIMM804 070 985Marck1er septembre 2014—Active
MARKI527 909 972Nice22 octobre 2010—Active
MARKION438 793 739Romans-sur-Isère9 juillet 2001—Active
MARNY799 483 151Nancy19 décembre 20133 à 5 salariésActive
MARQUENS424 489 664Paris 15e Arrondissement1er octobre 1999—Active
MARTIN FOURCADE524 189 396Menthon-Saint-Bernard1er juillet 20101 ou 2 salariésActive
MARTINGOLF989 230 883Aubais3 juillet 2025—Active
MASSYH BEAUTY FRANCAISE505 086 710Paris 10e Arrondissement5 mai 2008—Active
MASTER BEAUTY & HEALTHCARE452 909 211Paris 8e Arrondissement19 mars 2004—Active
MASTER BRANDS985 049 139Noisy-le-Sec20 février 2024—Active
MASTER FRANCHISE891 837 494Aubière4 décembre 2020—Active
MASTERDEV MO879 872 547Paris 11e Arrondissement10 décembre 2019—Active
MATNUM521 455 162Gif-sur-Yvette18 mars 2010—Active
MATRIOSKA102 411 774Boulogne-Billancourt24 février 2026—Active
MAVA753 484 138Saumur24 août 2012—Active
MAXIME ET ASSOCIES849 976 535Neuville-sur-Saône29 mars 2019—Active
MAYERO HOLDING832 322 887Plescop15 septembre 2017—Active
MAZE DEVELOPMENT HOLDING932 142 250Gennevilliers16 août 2024—Active
MAZGROUP943 820 324Paris 18e Arrondissement1er mai 2025—Active
MAZOUZI HOLDING990 364 408Faches-Thumesnil18 août 2025—Active
MB AUB947 655 262Aubigny-Les Clouzeaux1er janvier 2023—Active
MB LICENCES934 388 992Cannes17 octobre 2024—Active
MB PRODUCTION904 716 487Paris 8e Arrondissement25 octobre 2021—Active
MB SPORT CONSULTING804 552 248Paris 16e Arrondissement11 septembre 2014—Active
MB7 SPORT977 851 914Le Relecq-Kerhuon1er juillet 2023—Active
MBA CAPITAL445 119 605Bordeaux1er janvier 2003—Active
MBSEGROUP518 094 214Paris 8e Arrondissement3 novembre 2009—Active
MC852 933 803Marseille 8e Arrondissement9 juin 2019—Active
MCE 5 DEVELOPMENT428 898 969Vaulx-en-Velin3 janvier 200010 à 19 salariésActive
MCF898 704 226Saint-Germain-en-Laye27 avril 2021—Active
MCK VOX CREATION994 998 649Versailles3 décembre 2025—Active
MD CORPORATE908 169 725Fleury-les-Aubrais10 décembre 2021—Active
MD INVENTION OENO919 331 066Montredon-des-Corbières14 septembre 2022—Active
MD-ALPINE901 241 935Roquebillière21 juin 2021—Active
MDL INTERNATIONAL407 935 055Paris 16e Arrondissement6 juin 1996—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.