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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître J.Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE.

   BODACC A n° 20230200, annonce 2971 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

2. 17 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 12 octobre 2023)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20230200, annonce 2988 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

3. 21 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 juillet 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juin 2023 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître J.Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail él

   BODACC A n° 20230139, annonce 1834 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

4. 20 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20220225, annonce 2475 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

5. 10 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220154, annonce 4196 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

6. 4 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210024, annonce 14026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 10 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190217, annonce 1816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 25 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170107, annonce 7443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 18 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170006, annonce 5553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150108, annonce 7118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 19 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140096, annonce 12000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

12. 31 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130097, annonce 6643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

13. 22 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130077, annonce 8668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

14. 15 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120066, annonce 5993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

15. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110070, annonce 6775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

16. 23 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100068, annonce 3834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

17. 12 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100007, annonce 1078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

18. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090097, annonce 6723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

19. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090093, annonce 7408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

20. 20 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090069, annonce 4362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

21. 2 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège

    BODACC B n° 20090001, annonce 1959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

22. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080077, annonce 5808 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.22Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• J.L.S. MANAGEMENT · Paris 17e Arrondissement
• FINEXEL · Paris 8e Arrondissement
• KIENBAUM SA · Paris 16e Arrondissement
• MML CAPITAL FRANCE · Paris 7e Arrondissement
• FACILITY CONCEPT · Paris 8e Arrondissement
• ADEQUAS · Paris 8e Arrondissement