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Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 36
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
MNG HOLDING108 388 604Pontoise20 juillet 2026—Active
MOBI22GROUPE489 752 469Assais-les-Jumeaux1er avril 2006—Active
MOBILIERE CONSEIL339 580 607Paris 15e Arrondissement25 décembre 1986—Active
MODBLOC SAS824 304 703Nice12 décembre 2016—Active
MODERNES TAXIS PARISIENS622 031 029Saint-Denis1er janvier 1962—Active
MOHINI HOLDING938 196 649Gaillac29 novembre 2024—Active
MOLECULAR IMAGING FOR HEALTH931 071 021Saint-Denis11 juillet 2024—Active
MON PEINTRE EXPERT881 010 763Bellevigny21 janvier 20200 salariéActive
MONCEAU FLEURS DEVELOPPEMENT421 117 219Issy-les-Moulineaux8 décembre 1998—Active
MONCLER SPA891 919 532—1er janvier 2020—Active
MONSIEUR LE ZINC843 090 721Saint-Ouen-sur-Seine3 octobre 20181 ou 2 salariésActive
MONTAGU PRODUCTIONS105 571 616Boulogne-Billancourt27 mai 2026—Active
MONTAIN BUILDER888 805 694Saint-Pierre-d'Albigny20 juillet 2020—Active
MONTFORT TAXIS SARL312 785 660Saint-Denis1er janvier 1978—Active
MOREX LICENCIES948 084 629Vitré10 janvier 2023—Active
MOTHER & DAUGHTER DEVELOPPEMENT993 604 479Paris 8e Arrondissement5 novembre 2025—Active
MOTHER INTERNATIONAL822 368 999Paris 8e Arrondissement12 juillet 20161 ou 2 salariésActive
MOUNA DISTRIBUTION932 392 673Plaisir28 août 2024—Active
MOVE UP ! FORMATION FRANCE897 894 200Paris 1er Arrondissement26 mars 20211 ou 2 salariésActive
MOVIECIEL990 494 866Paris 16e Arrondissement21 août 2025—Active
MP911 225 944Paris 4e Arrondissement1er janvier 2022—Active
MP ACCORD929 111 722Toul20 mai 2024—Active
MP CONSULTING107 941 577Brières-les-Scellés22 juillet 2026—Active
MP IMAGES950 976 456Cassis1er mars 2023—Active
MPE DEVELOPPEMENT102 367 299Saffré11 mars 2026—Active
MPLC-FRANCE492 544 523Paris 17e Arrondissement12 octobre 2006—Active
MPM LEGACY993 623 578Villeneuve-Saint-Georges3 novembre 2025—Active
MR VAGABOND839 207 768Lourdes23 mars 2018—Active
MS 33 EXPANSION316 607 910Paris 7e Arrondissement9 août 1979—Active
MS DISTRIBUTION819 362 765Bordeaux25 mars 2016—Active
MS FOOT790 868 178Dammarie-les-Lys15 janvier 2013—Active
MSB AGENCY991 965 278Crayssac28 septembre 2025—Active
MSC TRANSPORTS PLUS948 247 812Drancy19 janvier 2023—Active
MSL953 999 893Gallardon22 juin 2023—Active
MSPORT-INVESTS977 681 600Saulon-la-Rue28 juin 2023—Active
MSR538 733 494Boulogne-Billancourt15 décembre 2011—Active
MSV COIFFURE107 614 620Angoulême1er août 2026—Active
MT2C889 119 442Balma15 septembre 2020—Active
MT7853 805 448Bailleul2 septembre 2019—Active
MTRASYS434 178 836Argonay18 janvier 2001—Active
MUBE914 596 366Paris 8e Arrondissement1er juin 20221 ou 2 salariésActive
MUFRAGGI IP850 447 764Afa24 avril 2019—Active
MUGLER FOLLIES LICENSING800 068 256Paris 8e Arrondissement9 décembre 2013—Active
MULTIBOX LIQUIDES927 467 308La Roque-d'Anthéron2 avril 2024—Active
MULTIVISION FRANCHISE502 536 097Saint-Maur-des-Fossés11 décembre 2007—Active
MURDEPIERRE942 433 723Montrozier1er avril 2025—Active
MUSCLE GYM107 454 571Mios9 juillet 2026—Active
MUZELLE879 996 858Le Havre11 décembre 2019—Active
MVTM953 095 262Paris 8e Arrondissement10 mai 20231 ou 2 salariésActive
MWP920 350 881Paris 12e Arrondissement11 octobre 20221 ou 2 salariésActive

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.