SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 38
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
NH CELLS998 973 234Erbray18 décembre 2025—Active
NHG DEVELOPPEMENT802 350 553Saint-Jory16 mai 20143 à 5 salariésActive
NIAOU INTER CONNEXION809 184 989Paris 20e Arrondissement1er janvier 2015—Active
NICODI411 819 238Toulouse2 mai 1997—Active
NICOLAS BATUM ASSOCIES507 961 092Versailles15 septembre 2008—Active
NIKKI SUSHI DEVELOPPEMENT531 197 473Aix-en-Provence22 mars 2011—Active
NIKKOX933 461 840Castelnau-le-Lez17 septembre 2024—Active
NILHIS SARL514 049 667Juvisy-sur-Orge25 août 2009—Active
NINJA FOOD108 597 378Paris 8e Arrondissement13 juillet 2026—Active
NKD FRANCHISE499 057 529Paris 1er Arrondissement12 juillet 2007—Active
NKD SUD802 637 876Montpellier1er juillet 2014—Active
NKT DEVELOPPEMENT880 806 500Bordeaux19 décembre 2019—Active
NKT IMAGE928 568 443Hallennes-lez-Haubourdin20 avril 2024—Active
NL STUDIO101 614 063Saint-Mandé20 février 2026—Active
NLG EVENT919 011 130Arradon1er septembre 2022—Active
NM PRODUCTIONS902 085 497Paris 9e Arrondissement3 août 2021—Active
NO & ME801 155 839Saint-Gervais-les-Bains7 mars 2014—Active
NO LIMIT CORPORATION889 454 211Royan1er octobre 2020—Active
NOBI GROUP991 613 746Bordeaux21 août 2025—Active
NOBLESSA824 039 408Brunstatt-Didenheim27 octobre 201610 à 19 salariésActive
NOBLIMO TRANSACTIONS DEVELOPPEMENT452 829 658Saint-André-le-Gaz25 février 2004—Active
NODUS FACTORY811 222 967Vannes22 avril 20156 à 9 salariésActive
NOE LEDEE917 774 978Saint-Barthélemy1er juin 2022—Active
NOMI851 160 283Figari28 mars 2019—Active
NORFOALK BIOSCIENCE101 630 044Lyon 5e Arrondissement23 février 2026—Active
NOS AVENTURES908 211 741Saint-Bonnet-de-Salendrinque10 décembre 20213 à 5 salariésActive
NOTRE CONSTRUCTEUR891 906 166Mandelieu-la-Napoule2 décembre 2020—Active
NOUSCHKA108 649 187Paris 12e Arrondissement10 août 2026—Active
NOVA GROUPE FT101 578 482Guérande19 février 2026—Active
NOVA PUBLISHING100 791 136Prévessin-Moëns2 février 2026—Active
NOVATAXI891 645 749Rezé2 décembre 2020—Active
NOVEMIS493 152 110Marquillies22 novembre 2006—Active
NOVIDENS534 570 262Paris 14e Arrondissement1er septembre 2011—Active
NPG DEVELOPPEMENT942 845 629Paris 16e Arrondissement25 mars 2025—Active
NPN INVEST927 908 327Cergy8 avril 2024—Active
NR SCIENCES827 867 987Paris 6e Arrondissement10 février 2017—Active
NUISIBLE SOLUTIONS981 630 098Aulnay-sous-Bois26 octobre 2023—Active
NUMEVERS995 009 875La Chevrolière11 décembre 2025—Active
NUMTHEQUE509 653 796Saint-Barthélemy30 décembre 20083 à 5 salariésActive
NUNEMO104 301 684Strasbourg23 avril 2026—Active
NVB512 539 990Saint-Cyprien1er juin 20091 ou 2 salariésActive
NZ 15 STEVEN894 981 851Montesson25 février 2021—Active
O TACOS CORPORATION809 849 615Montrouge17 janvier 201550 à 99 salariésActive
OBSIDIAN INVESTISSEMENT949 923 155Saint-Pons-de-Thomières17 février 2023—Active
OCAKE GROUP101 345 619Aubervilliers2 février 2026—Active
OCARGO DEVELOPPEMENT951 729 599La Garde11 avril 2023—Active
OCEAN FIELD901 345 975Pithiviers7 juillet 2021—Active
OCEANFILTER-TECH106 920 028Chaumont28 juin 2026—Active
OCEM GREEN DEVELOPPEMENT528 160 823Saint-Denis27 septembre 2010—Active
OCULAR BRAIN949 920 631Saint-Étienne-du-Rouvray27 février 2023—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.