SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 37
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
MXL RETAIL793 680 869Nîmes31 mai 2013—Active
MXM878 160 514Beaucouzé4 octobre 20193 à 5 salariésActive
MXSEVENTEEN949 871 560Saint-Paul6 mars 2023—Active
MY CHEF793 489 360Paris 8e Arrondissement4 mars 20133 à 5 salariésActive
MY HOLDING931 053 433Lyon 7e Arrondissement1er juillet 2024—Active
MY OCTOPUS INC909 275 257—10 janvier 2022—Active
MYA GROUP981 242 555Vaulx-en-Velin1er novembre 20231 ou 2 salariésActive
MYMO AND CO854 066 677Caluire-et-Cuire16 septembre 2019—Active
MYRCA907 844 674Saint-Martin-d'Hères1er décembre 2021—Active
MYWOK501 097 455Dijon21 novembre 20073 à 5 salariésActive
MZ ENERGY IP904 335 155Levallois-Perret14 octobre 2021—Active
N D J HOLDING901 714 303Saint-Féliu-d'Avall22 juillet 2021—Active
N.B. SPORTS789 738 374Hennecourt1er décembre 2012—Active
NACHITOS GROUPE853 862 092Saint-Ouen-l'Aumône12 juillet 201910 à 19 salariésActive
NAO HOSPITALITY107 560 641Paris 1er Arrondissement8 juillet 2026—Active
NAOR914 322 334Villefranche-sur-Mer2 juin 2022—Active
NATH52953 063 641Gennevilliers24 mai 2023—Active
NATHALIE BARDEAU988 324 588Agde6 mai 2025—Active
NATUR'O CBD FRANCE904 022 712Breuil-le-Sec14 septembre 2021—Active
NATUREO PEPINIERE829 221 548Dourdan1er avril 20173 à 5 salariésActive
NAVITAS SAE HOLDINGS LIMITED108 038 639—1er septembre 2026—Active
NBG FOODS953 651 684Paris 1er Arrondissement20 juin 2023—Active
NCH GROUP SA804 285 005—1er janvier 2013—Active
NCI REAL ESTATE FRA890 530 306Paris 17e Arrondissement23 octobre 2020—Active
ND & FILS953 246 048Paris 10e Arrondissement6 juin 2023—Active
NDA S.A.S.812 821 445Paris 15e Arrondissement9 juillet 2015—Active
NDJ AGENCY994 622 124Paris 1er Arrondissement29 novembre 2025—Active
NEC INITIATIVE900 670 613Paris 8e Arrondissement18 juin 20211 ou 2 salariésActive
NELET FRANCE913 114 849Pontcharra27 avril 2022—Active
NEO RETRO943 120 782Paris 8e Arrondissement4 avril 2025—Active
NEOIKOS939 239 778Hotot-en-Auge2 janvier 2025—Active
NEOS IP944 942 028Paris 8e Arrondissement23 mai 2025—Active
NEOWI DEVELOPPEMENT498 567 536Dardilly12 juin 20073 à 5 salariésActive
NERIDE522 081 553La Guerche-de-Bretagne1er mars 2010—Active
NESS GROUP 26983 790 700Paris 19e Arrondissement16 janvier 2024—Active
NETTY MASTER FRANCE788 769 859Chamery1er octobre 2012—Active
NETWORK FRANCE890 867 542Strasbourg1er octobre 2020—Active
NEURON REHAB533 860 169Marseille 13e Arrondissement19 juillet 20110 salariéActive
NEW CONCEPT DEVELOPMENT829 841 451Borre16 mai 20171 ou 2 salariésActive
NEW ENERGY IPV539 992 693Paris 6e Arrondissement10 février 2012—Active
NEW GLOBAL LICENSING815 173 885Paris 9e Arrondissement8 novembre 2015—Active
NEW JUMP INTERNATIONAL832 236 061Langon1er septembre 2017—Active
NEW SCHOOL UP898 210 596Toulouse1er avril 20216 à 9 salariésActive
NEW STREET FOOD FRANCHISE890 488 703Meximieux9 octobre 20200 salariéActive
NEWKOBAH513 114 140Nice1er juin 2009—Active
NEWLIN'K845 055 300Rueil-Malmaison4 décembre 20183 à 5 salariésActive
NEXIALISTE NORMAND804 665 073La Brède15 septembre 2014—Active
NEXT OPTION824 634 752Saint-Martin1er janvier 2016—Active
NG CAPITAL850 954 710Castelnau-le-Lez20 mai 2019—Active
NGS CREATIONS995 158 862Paris 15e Arrondissement9 décembre 2025—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.