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Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 39
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
ODDO VINS ET DOMAINES815 212 113Paris 2e Arrondissement4 décembre 20151 ou 2 salariésActive
ODYGO TECH989 982 996Fegersheim23 juin 2025—Active
ODYSSEE931 747 000Pérols2 janvier 2024—Active
OF COMPANY939 383 865Rouen6 janvier 2025—Active
OFFICE DE CONSULTATION EN GESTION DES AFFAIRES SOCIETE CONSEIL O.C.G.A.428 883 839Montpellier6 janvier 20001 ou 2 salariésActive
OFFICE FREYLINGER S.A.107 301 244—1er janvier 2025—Active
OGC COMPAGNY912 153 764Gardanne10 février 2022—Active
OGGY PRODUCTIONS992 384 040Marseille 5e Arrondissement27 septembre 2025—Active
OGNUNA107 868 770Paris 8e Arrondissement22 juillet 2026—Active
OGP FRANCHISE932 355 167Le Mée-sur-Seine1er septembre 2024—Active
OKADA MEDIA DISTRIBUTION889 511 358Paris 2e Arrondissement7 septembre 2020—Active
OKAPIA791 896 012La Celle-Saint-Cloud14 mars 2013—Active
OKINAWA SUSHI CORPORATION907 561 484Toulon10 novembre 2021—Active
OLAA26992 574 301Sartrouville7 octobre 2025—Active
OLAER LICENCES562 075 903Puteaux——Active
OLIDEL909 867 897Courlaoux31 janvier 2022—Active
OLIVER GRANT FIRST953 684 461Paris 1er Arrondissement5 juin 2023—Active
OLMITARA FRANCE853 127 439Angerville29 juillet 20191 ou 2 salariésActive
OLYMPE929 421 360Martigues1er janvier 2024—Active
OMB DEVELOPPEMENT942 555 152Thouaré-sur-Loire26 mars 2025—Active
OMC INVEST948 798 228Sainte-Geneviève-des-Bois4 janvier 2023—Active
OMEYER COMMUNICATION529 464 604Bassussarry4 décembre 2010—Active
OMMA CORP102 394 772Valence11 mars 2026—Active
ON AIR ESPAGNE932 389 471Corbeil-Essonnes1er septembre 2024—Active
ONATYS SOLUTIONS852 190 263—1er août 2019—Active
ONE WORLD FIT843 210 642Aix-en-Provence19 septembre 20186 à 9 salariésActive
ONIDZ883 929 549Collégien15 avril 2020—Active
ONYX SERVICES892 184 003Montreuil22 octobre 2020—Active
OPHELIB SAP832 483 879Dijon4 octobre 2017—Active
OPTI CONSEILS PRO908 233 133Nort-sur-Erdre27 octobre 20211 ou 2 salariésActive
OPTIC ID508 835 394Paris 8e Arrondissement5 septembre 2008—Active
OPTIC KIOSQUE SERVICES841 217 011Clamart4 juillet 2018—Active
OPTIC'ALL CONCEPT819 584 541Creutzwald25 avril 2016—Active
OPTICAL CENTER382 372 993Paris 17e Arrondissement17 juin 1991500 à 999 salariésActive
OPTICS BALZERS AG514 605 591—24 août 20091 ou 2 salariésActive
ORBIT LOGISTICS AG802 278 564—1er mars 2014—Active
ORIENT EXPRESS519 070 866Issy-les-Moulineaux15 décembre 20091 ou 2 salariésActive
ORION990 751 224Nanteuil-lès-Meaux1er août 2025—Active
ORJ COMPANY980 367 544Paris 9e Arrondissement29 septembre 20233 à 5 salariésActive
ORTHONOAN823 890 355Paris 10e Arrondissement4 octobre 2016—Active
ORTHOPROSECURE850 785 775Léognan2 mai 2019—Active
ORYX DEVELOPPEMENT538 820 432Vertou1er novembre 2011—Active
OSCAR LOMBARDOT ATHLETE953 395 977Maisons-du-Bois-Lièvremont12 juin 2023—Active
OTOBAI CONCEPT882 004 054Venelles1er février 2020—Active
OTOCRAAT FRANCE504 346 453Bordeaux2 mai 2008—Active
OUEST EMPIRE901 573 964Rennes1er juillet 2021—Active
OUEST SOLUTION979 679 495Nantes12 septembre 2023—Active
OVERSEAS LINKS880 271 077Saint-Leu13 décembre 2019—Active
OVIKIT951 457 498Roullet-Saint-Estèphe4 avril 2023—Active
OXALIS904 675 303Paris 18e Arrondissement25 octobre 2021—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.