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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Bassussarry · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 17 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260092, annonce 7178 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source

2. 2 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250105, annonce 6318 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source

3. 13 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250031, annonce 4997 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source

4. 8 octobre 2024 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20240195, annonce 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

5. 18 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240013, annonce 2218 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

6. 8 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230109, annonce 7349 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

7. 16 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20210052, annonce 1972 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 17 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200245, annonce 2595 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 11 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200029, annonce 4013 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 12 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180190, annonce 2617 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 29 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170068, annonce 4697 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

12. 14 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160098, annonce 4368 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

13. 18 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150077, annonce 3644 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

14. 15 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140039, annonce 3399 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

15. 17 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130049, annonce 2802 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

16. 23 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130020, annonce 2854 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

17. 10 mars 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110049, annonce 1398 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

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