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Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 40
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
P B GROUP104 318 787Paris 18e Arrondissement25 mars 2026—Active
P TRI940 799 323Taverny11 février 2025—Active
P.R DISTRIBUTION518 792 965Lisieux1er décembre 2009—Active
P.R.E.C.I.S.306 926 544Nanterre——Active
P24 AFC798 032 777Périgueux2 septembre 2013—Active
PADELBREAK988 307 088Bondues19 juin 2025—Active
PAGA ROSSI989 850 391Marseille 14e Arrondissement29 juillet 2025—Active
PAGEO PARTNERS922 768 775Strasbourg2 janvier 2023—Active
PAGER INNOV899 661 292Coulounieix-Chamiers12 mai 2021—Active
PAGES E-CONSULTING929 060 911Genas22 mai 2024—Active
PALBLOC FRANCE478 357 411Maizières-lès-Metz15 juillet 2004—Active
PAMPA851 787 689Saint-Pée-sur-Nivelle15 juin 20191 ou 2 salariésActive
PAMPA FRANCHISE104 841 291Étival-lès-le-Mans28 avril 2026—Active
PAON QUI BOIT DEVELOPPEMENT982 256 414Paris 20e Arrondissement4 décembre 2023—Active
PAPE MATTEO DEVELOPPEMENT833 229 073Saint-Guiraud3 novembre 20173 à 5 salariésActive
PAPILLONNE844 582 692Patrimonio3 décembre 2018—Active
PARACYCLISME ARMOR981 947 955Dinan23 novembre 2023—Active
PARIS ARABESQUES482 645 256Paris 8e Arrondissement1er juin 2005—Active
PARISGREAT844 463 620Paris 6e Arrondissement10 novembre 2018—Active
PARISIANE915 093 348Mesnils-sur-Iton22 juin 20221 ou 2 salariésActive
PAROS933 209 355Saint-Andiol1er septembre 2024—Active
PARRILLADA DEVELOPPEMENT988 543 021Augny25 juin 2025—Active
PARTNER PROTECT DEVELOPMENT800 351 470Cambrai2 janvier 20140 salariéActive
PASSEPORT GOURMAND FRANCE914 286 703Gradignan1er juin 2022—Active
PATENT PHARMA453 495 210Paris 20e Arrondissement30 avril 2004—Active
PATENT VALOR812 576 718Créteil1er juillet 2015—Active
PATHE MARQUES423 922 525Paris 9e Arrondissement30 juillet 1999—Active
PATO CLUB938 410 727Paris 8e Arrondissement6 décembre 2024—Active
PAUL BELMONDO MANAGEMENT - PBM490 596 251Paris 12e Arrondissement31 mai 2006—Active
PAUL OF PARIS SASU847 638 715Paris 10e Arrondissement21 janvier 2019—Active
PAUL SERVICES492 064 803Marcq-en-Barœul18 septembre 200620 à 49 salariésActive
PAUL STRADA DEVELOPPEMENT515 123 297Pontivy24 février 2010—Active
PAULINE CHETRIT938 791 787Cogolin13 décembre 2024—Active
PAULOWNIA TURBO CARBON944 886 779Caudry23 mai 2025—Active
PAYSAGISTE DE FRANCE - LABEL101 636 116Paris 8e Arrondissement23 février 2026—Active
PAZART INVEST803 796 085Cesson-Sévigné22 juillet 2014—Active
PB LICENCING840 510 028Lyon 6e Arrondissement18 juin 2018—Active
PCC FRANCHISE105 802 938Lambersart27 mai 2026—Active
PCCL CONSULTING987 981 917Libourne11 juin 2025—Active
PDN GROUPE503 130 916Strasbourg11 mars 200810 à 19 salariésActive
PEB INDUSTRY981 014 145Roquefort-la-Bédoule24 octobre 2023—Active
PECAM933 964 298Brando1er octobre 2024—Active
PEDALO INVEST905 253 043Alès8 novembre 2021—Active
PENELUP-CARE951 067 404Marseille 8e Arrondissement27 mars 2023—Active
PEP TECHNOLOGIES794 350 389Le Cheylard3 juillet 2013—Active
PEPE MANZO GROUPE852 815 976Le Thillay1er août 2019—Active
PEREIRE 009993 820 588Clichy10 novembre 2025—Active
PERENNIA108 641 077Le Chesnay-Rocquencourt14 juillet 2026—Active
PERLES DE FRANCE940 535 289Le Lavandou9 janvier 2025—Active
PERSISTEMO810 017 962L'Éguille5 février 2015—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.