SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 42
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
POLLEN999 555 907Reims7 janvier 2026—Active
POLY-CONCEPT919 959 148Annecy28 septembre 2022—Active
POLYLANGUES FRANCHISE978 216 695Saint-Denis28 juin 20233 à 5 salariésActive
PONTALBA934 846 783Mérignac30 octobre 2024—Active
POP RESEAU897 488 946Pantin22 mars 2021—Active
POPIMS LENSPRINTER508 069 762Boulogne-Billancourt29 août 2008—Active
POPOV CHRISTO ACTIVITY899 632 582Fos-sur-Mer18 mai 2021—Active
POSITIF ACTIFS932 360 548Le Mans1er juillet 2024—Active
POULET BRAISE508 485 851Montreuil8 octobre 200820 à 49 salariésActive
POUPEE985 070 531Borgo1er février 2024—Active
POURQUOITUCOURS497 841 049Paris 10e Arrondissement5 mai 2007—Active
POUTINEBROS DEVELOPPEMENT838 918 787Rennes1er mars 20183 à 5 salariésActive
POY OPERATIONS838 932 721—1er avril 20183 à 5 salariésActive
PPF931 142 426Montrouge4 juillet 2024—Active
PPP PRISME801 642 463Vélizy-Villacoublay10 avril 2014—Active
PR SKI103 244 877Aillon-le-Jeune30 mars 2026—Active
PRADIE DELESQUE DEVELOPPEMENT103 855 219Paris 17e Arrondissement10 mars 2026—Active
PRELYS DEVELOPPEMENT844 366 823Tours24 octobre 20181 ou 2 salariésActive
PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS819 433 376Sainte-Luce-sur-Loire1er avril 201610 à 19 salariésActive
PRESSURE TRACK944 356 807Vaujours10 mai 2025—Active
PRESTA SERVICE ESPAGNE843 426 362—15 octobre 2018—Active
PRESTON103 058 475Paris 8e Arrondissement5 mars 2026—Active
PREVOR INTERNATIONAL340 584 283Nesles-la-Vallée24 décembre 1986—Active
PRIMARPACK504 349 432Octeville-sur-Mer26 mai 2008—Active
PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS848 430 419Lyon 6e Arrondissement24 janvier 20193 à 5 salariésActive
PRIVATE HOLON891 870 347Paris 8e Arrondissement9 décembre 2020—Active
PRL831 919 717Romans-sur-Isère1er août 2017—Active
PRO - INTER839 713 872Strasbourg12 avril 2018—Active
PRO BOOST SOLUTION990 993 289Plaisance-du-Touch4 septembre 2025—Active
PRO CONSULT951 073 386Vernou-sur-Brenne3 avril 2023—Active
PRO SERVICES HABITAT DEVELOPPEMENT952 506 012Lagny-sur-Marne9 mai 2023—Active
PRO-ETHIQUE108 608 910Beaufort30 juillet 2026—Active
PRO-FUSION MULTI-CULTURES440 417 426Marseille 4e Arrondissement2 janvier 2002—Active
PROCLAMP989 269 956Ruy-Montceau9 juillet 2025—Active
PRODEMARQUES INTERNATIONAL520 808 676Le Pecq4 mars 2010—Active
PRODHOMME.N100 230 671Aix-les-Bains16 janvier 2026—Active
PROFILEX800 682 015Paris 8e Arrondissement10 février 2014—Active
PROFILIN452 376 890Chambéry1er février 2004—Active
PROFOLIO.FR453 758 872Vernègues1er juin 2004—Active
PROJECTYON983 237 637Poitiers1er janvier 2024—Active
PROLOGISTIK FRANCE SOFTWARE SAS812 195 196Nantes19 juin 2015—Active
PROMOLAB810 214 155Boulogne-Billancourt27 février 20151 ou 2 salariésActive
PRONETECO928 068 345Parly11 avril 2024—Active
PRONUPTIA892 532 128Nogent-sur-Marne22 décembre 2020—Active
PROSPECTIO 360507 794 873Neuilly-sur-Seine20 juillet 20086 à 9 salariésActive
PROSTAR COM917 407 900Paris 8e Arrondissement1er mai 20221 ou 2 salariésActive
PROXAVIS924 967 227Claira26 mars 2024—Active
PROXICA FRANCE789 610 847Neuilly-sur-Seine26 novembre 2012—Active
PRTM AG822 707 535—24 septembre 2016—Active
PRUNE904 921 475Paris 3e Arrondissement18 octobre 20211 ou 2 salariésActive

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.