SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 43
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
PRUNE ET RAISIN DU SUD OUEST523 197 093Montauban17 mai 20101 ou 2 salariésActive
PS IMAGE & INVESTMENT945 389 070Anse20 février 2025—Active
PTB DEVELOPPEMENT949 327 365Beaupréau-en-Mauges23 février 20233 à 5 salariésActive
PUCE940 636 590Jouy-aux-Arches18 décembre 2024—Active
PUGZILLA130 562 374Preuilly-sur-Claise23 septembre 2026—Active
PYRENE DEVELOPPEMENT880 142 864Paris 8e Arrondissement22 décembre 20191 ou 2 salariésActive
PYRENEES TAXI310 552 690Saint-Denis1er janvier 1977—Active
QINGXI SWEET FRANCE108 165 705Paris 7e Arrondissement28 juillet 2026—Active
QR LOVE882 214 505Cassis2 mars 2020—Active
QUADIENT TECHNOLOGIES FRANCE662 023 910Bagneux1er janvier 196650 à 99 salariésActive
QUADRIP-TIK949 141 642Paris 12e Arrondissement8 février 2023—Active
QUATRIEME D944 046 093Savigny-sur-Orge11 avril 2025—Active
QUENTIN DAEL HOLDING932 653 934Lille5 septembre 2024—Active
R.D.I.501 613 848Ploufragan18 décembre 2007—Active
R.D.M. GROUPE792 043 762Mouans-Sartoux4 mars 2013—Active
RACE ROBOTICS903 112 076Saint-Clément-de-Rivière25 juin 2021—Active
RADIOSPARX FRANCE908 922 016Rennes13 janvier 2022—Active
RAPHAEL CHAUME DEVELOPPEMENT807 537 386Saint-Romain-en-Viennois1er novembre 2014—Active
RAYMOT802 799 031Quimper12 mai 2014—Active
RB SPORT NATURE944 888 635Saint-Gervais-les-Bains1er avril 2025—Active
RC 1737828 386 896Paris 16e Arrondissement14 mars 2017—Active
RC HOLDING838 612 091Toulouse23 mars 2018—Active
RC IMAGES807 907 191Appietto19 novembre 2014—Active
RCMV HOLDING929 293 504Sallanches1er juin 2024—Active
RDD TRADEMARK MANAGEMENT892 377 904Cergy1er janvier 2021—Active
RDI EXPANSION978 556 066Talange9 août 2023—Active
RDW PHARMA478 025 356Le Chesnay-Rocquencourt22 juillet 2004—Active
REBL CONSULTING991 494 295Lille11 septembre 2025—Active
RECHERCHE DEVELOPPEMENT MEDICAL - RDM818 118 697Les Roches-de-Condrieu15 janvier 2016—Active
RECHERCHE, DEVELOPPEMENT, CREATION753 048 925Aubagne1er août 2012—Active
RED BEE891 610 156Beaurepaire16 novembre 2020—Active
RED FOX EDITIONS845 322 890Petit-Bourg15 janvier 2019—Active
REED913 858 239Paris 13e Arrondissement1er mars 2022—Active
REF-COM979 434 313Limoges1er octobre 20231 ou 2 salariésActive
REFLEX BATIMENT538 859 000Anglet2 janvier 2012—Active
REGENFAB901 171 082Bagnolet15 juin 2021—Active
REIMS TAXIS SARL312 785 678Saint-Denis1er janvier 1978—Active
REMANDINE101 772 978Suresnes25 février 2026—Active
REMARCHE851 926 329Paris 8e Arrondissement17 mai 2019—Active
REMAYA807 389 994Puilboreau31 octobre 2014—Active
REMINISCENCE LICENSING922 057 484Paris 8e Arrondissement2 décembre 2022—Active
REMOVO920 710 845Pont-Saint-Martin13 octobre 2022—Active
RENOUVELAB511 382 483Mont-Saint-Aignan1er janvier 2009—Active
RENT INTELLECTUAL PROPERTY S989 306 576Le Gosier16 juillet 2025—Active
RENT YOUR CAR999 546 112Ablon-sur-Seine29 décembre 2025—Active
REPLISAURUS MASTERING510 958 655Champagne-au-Mont-d'Or2 mars 2009—Active
RESAVOICE993 108 976Nice15 octobre 2025—Active
RESEAU MDI494 650 039Boulogne-Billancourt17 janvier 2007—Active
RESILIENCE903 594 505Brest23 septembre 20210 salariéActive
RESOFIT853 325 710Ostwald7 août 2019—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.