Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
entités brevetées
marques déposées ou marques de service
marques
prospection minière et évaluation
accords de franchise

Elle ne comprend pas

l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338

entreprises actives

4 320

établissements actifs

494

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

329

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	3 815
0 salarié	29
1 ou 2 salariés	224
3 à 5 salariés	106
6 à 9 salariés	52
10 à 19 salariés	44
20 à 49 salariés	41
50 à 99 salariés	15
100 à 199 salariés	7
250 à 499 salariés	2
500 à 999 salariés	2
5 000 à 9 999 salariés	1

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
SAS, société par actions simplifiée	1 970
Entrepreneur individuel	1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)	608
Autre société civile	84
Société étrangère non immatriculée au RCS	52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)	19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS	17
Indivision entre personnes physiques	13

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Paris	705
Hauts-de-Seine	232
Rhône	211
Bouches-du-Rhône	203
Seine-Saint-Denis	136
Alpes-Maritimes	132
Gironde	126
Haute-Garonne	122
Hérault	122
Val-de-Marne	120
Var	98
Yvelines	96
Bas-Rhin	90
Loire-Atlantique	82
Isère	79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 44
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
RESONANCE	930 024 575	Albi	11 juin 2024	—	Active
RESOTRAVO	988 202 214	Aspin-Aure	16 juin 2025	—	Active
RETECK - SIEGE	942 488 990	Bouillargues	25 mars 2025	—	Active
REVAH TOV	841 237 993	Vitry-sur-Seine	5 juillet 2018	—	Active
REVE PATRIMOINE	107 388 001	Paris 16e Arrondissement	8 juillet 2026	—	Active
REVIVAL	897 949 277	Boulogne-Billancourt	31 mars 2021	—	Active
REVOTEK	944 120 724	Saint-Méloir-des-Ondes	5 mai 2025	—	Active
REZAM	910 990 738	Annecy	3 mars 2022	1 ou 2 salariés	Active
REZOFRAN	881 637 300	Paris 8e Arrondissement	12 février 2020	3 à 5 salariés	Active
RFL MARKETING	841 034 838	Loos	11 juin 2018	—	Active
RG LEGACY	990 479 321	Villeneuve-Saint-Georges	21 août 2025	—	Active
RGCE INVEST	929 200 392	Saint-Étienne	24 mai 2024	—	Active
RGO C	482 137 973	Paris 7e Arrondissement	25 avril 2005	—	Active
RHODIA CHIMIE	642 014 526	Lyon 3e Arrondissement	1er janvier 1979	—	Active
RIB INVEST	879 687 655	Beaucaire	6 décembre 2019	1 ou 2 salariés	Active
RIO	481 057 313	Libourne	1er février 2005	1 ou 2 salariés	Active
RITTER SAV	813 117 710	Vezin-le-Coquet	14 septembre 2015	—	Active
RIZ ŒUF COMPANY	940 824 899	Paris 8e Arrondissement	11 février 2025	—	Active
RJRM	804 871 143	Lyon 9e Arrondissement	20 septembre 2014	—	Active
RK EXPANSION	944 636 067	Thoiry	19 mai 2025	—	Active
RKM	818 686 404	Boissy-Fresnoy	25 février 2016	—	Active
RL2S	531 537 918	Aubagne	5 avril 2011	6 à 9 salariés	Active
RMB NEGOCE CONSULTING	932 117 401	Augny	16 juillet 2024	—	Active
RMG	920 955 895	Paris 11e Arrondissement	25 octobre 2022	—	Active
RMS CONTROLE	813 940 764	Évreux	1er octobre 2015	3 à 5 salariés	Active
RMSA 14	830 642 021	Lorient	3 juin 2017	—	Active
ROAST DEVELOPPEMENT	940 181 357	Reims	21 décembre 2024	—	Active
ROBERT RESEAU	939 995 601	Nantes	20 janvier 2025	—	Active
ROBIKO & CO	988 148 383	Paris 8e Arrondissement	4 juin 2025	—	Active
ROBONET INNOVATION	751 919 960	Montpellier	5 juin 2012	—	Active
ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL	602 036 964	Paris 12e Arrondissement	1er janvier 1960	20 à 49 salariés	Active
ROGER VIVIER FRANCE S.A.S.	802 049 791	Paris 7e Arrondissement	14 avril 2014	50 à 99 salariés	Active
ROGNONE INVESTISSEMENT	891 499 709	Nice	24 novembre 2020	3 à 5 salariés	Active
ROLLROLL DEVELOPPEMENT	940 466 055	Rosny-sous-Bois	1er janvier 2025	—	Active
ROMAIN SICARD INVESTISSEMENT	811 252 352	Saint-Pierre-d'Irube	1er avril 2015	—	Active
ROSE	130 103 591	Paris 14e Arrondissement	1er août 2026	—	Active
RP ENTERTAINMENT	817 704 083	Conches-en-Ouche	1er janvier 2016	—	Active
RR COMPANY	938 628 617	Gignac-la-Nerthe	10 décembre 2024	—	Active
RS FRANCHISE	512 552 597	Montpellier	1er mai 2009	50 à 99 salariés	Active
RSC FRANCE	939 800 140	Décines-Charpieu	17 janvier 2025	—	Active
RUBIX FR HOLDING	304 010 234	Saint-Michel-sur-Orge	1er janvier 1974	—	Active
RUDIMAGE	820 818 425	Vallauris	3 juin 2016	—	Active
RUE DES TRAVAUX	850 909 615	Châlons-en-Champagne	7 mai 2019	—	Active
RUGBY EUROPE PROPERTIES	891 645 335	Paris 8e Arrondissement	25 novembre 2020	—	Active
RUPS	919 454 793	Savigné-l'Évêque	16 septembre 2022	—	Active
RV FINANCES	852 082 114	Rohrwiller	7 juin 2019	—	Active
RW MANAGEMENT	839 868 122	Sommières	11 mai 2018	—	Active
RXRA PASTEUR	851 639 658	Courbevoie	6 juin 2019	—	Active
RYLD	979 711 306	Saint-Cloud	31 août 2023	—	Active
S A B	338 794 381	Saint-Denis	1er juillet 1986	—	Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.