RMSA 14
SIREN 830 642 021 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Lorient
RMSA 14 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 830642021, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 juin 2017. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lorient (Morbihan). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | RMSA 14 |
|---|---|
| SIREN | 830 642 021 |
| SIRET du siège | 830 642 021 00026 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 3 juin 2017 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 29 juin 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 77.40G — Services de franchise ou de licence de marques |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Lorient · Entreprises du département Morbihan
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 830 642 021 00026 |
|---|---|
| Adresse | 13 RUE JULES GUESDE, 56100 LORIENT |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 830 642 021 00018 | Paris 14e Arrondissement | 77.40Z | 3 juin 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
11 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250174, annonce 7301 · Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · annonce source
10 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240197, annonce 4879 · Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · annonce source
10 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20240197, annonce 4878 · Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · annonce source
16 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220116, annonce 2288 · Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · annonce source
6 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200217, annonce 3207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
22 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200058, annonce 1381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Morbihan, dans l'ordre du répertoire.
- MAYERO HOLDING · Plescop
- JOLIES MOMES · Vannes
- ICARE DEVELOPPEMENT · Vannes
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- NLG EVENT · Arradon
- KARY 56 · Vannes
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.