SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 46
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
SARL FAMILIV915 341 804Sanary-sur-Mer30 juin 2022—Active
SARL GIAND804 204 873Argenteuil26 juin 2014—Active
SARL GUEULETON789 313 459Le Bouscat1er novembre 20121 ou 2 salariésActive
SARL HYPER 10377 765 243Cour-Maugis sur Huisne18 avril 1990—Active
SARL LES ATELIERS DU CHEVEU493 287 601Sucy-en-Brie2 novembre 2006—Active
SARL N13799 040 688Dax3 octobre 2013—Active
SARL RIBE DIFFUSION495 398 349Marseille 8e Arrondissement5 avril 2007—Active
SARL TAXI TOUPIL'534 972 617Rives-du-Loir-en-Anjou7 octobre 2011—Active
SARL THC504 221 904L'Union19 mai 2008—Active
SAS AJC877 956 276Villeneuve-la-Comptal20 septembre 2019—Active
SAS BAM835 285 388Saint-Pierre-du-Mont29 janvier 2018—Active
SAS BASILE107 834 079Coarraze3 juin 2026—Active
SAS CHATAIGNES DU VEINAZES834 643 983Lacapelle-del-Fraisse1er janvier 2018—Active
SAS DARMONT791 415 367Saint-Genis-Laval1er février 2013—Active
SAS DU VALLON DE L'ESCALE930 099 395Ventabren17 juin 2024—Active
SAS ELI977 919 950Nogent-sur-Marne1er août 2023—Active
SAS FUSION889 230 116Saleilles9 septembre 202010 à 19 salariésActive
SAS H2CR CONNECT983 090 374Salon-de-Provence3 janvier 2024—Active
SAS HENRIO BOIS MATERIAUX780 097 077Mellac1er janvier 1966—Active
SAS HYDRILEC492 276 613Vichy25 août 2006—Active
SAS KULA844 715 094Bordeaux9 décembre 2018—Active
SAS LABARRERE899 555 205Coarraze3 mars 2021—Active
SAS LOGAUTO914 874 284Valbonne2 juin 2022—Active
SAS MARKHOR LICENSING940 333 941Saint-Just-Saint-Rambert18 octobre 2024—Active
SAS NOUVELLE ITTENWILLER880 583 794Saint-Pierre31 décembre 2019—Active
SAS NOV AGRI927 543 272Chaingy14 février 20241 ou 2 salariésActive
SAS P.M . DIT MATHIAS483 555 207Neuilly-sur-Seine1er juillet 2005—Active
SAS PARRA MORGAN521 892 083Boulogne-Billancourt18 mars 2010—Active
SAS ROMAIN BARDET808 752 240Paulhac5 décembre 2014—Active
SAS SAC-O'MATIC MACHINE530 018 308Paris 17e Arrondissement10 janvier 2011—Active
SAS SEQUOIA884 103 037Angoulême26 mai 2020—Active
SAS SOBRAL PRODUCTIONS889 317 590Rilhac-Rancon17 septembre 20201 ou 2 salariésActive
SAS STARVAP801 375 452Saint-Renan24 mars 20143 à 5 salariésActive
SAS TRUFFIERES DE PINSAC994 829 406Langoiran4 décembre 2025—Active
SAS VIVA LA VIE485 161 103Bordeaux23 novembre 20051 ou 2 salariésActive
SAS X'PERT IMPACT949 198 436Paris 8e Arrondissement15 février 202310 à 19 salariésActive
SASKIA DE BRAUW PROJECTS911 914 182Paris 8e Arrondissement24 mars 20221 ou 2 salariésActive
SASU AMARA911 778 843Malakoff17 mars 2022—Active
SASU ONE DRINK953 911 849Bègles1er juin 2023—Active
SASU PIONNIERE885 017 368Mauges-sur-Loire1er août 2020—Active
SASU SWIEROT SPORT GROUP108 456 120Magny-le-Hongre21 juillet 2026—Active
SASU VALROCHRIS853 320 877Lamalou-les-Bains21 mai 2019—Active
SATT CONECTUS ALSACE539 210 559Strasbourg10 janvier 201220 à 49 salariésActive
SAVEURS ET VIE DEVELOPPEMENT940 987 688Orly10 février 2025—Active
SAVOR SPHERES BRANDS941 006 165Épinay-sur-Seine13 février 2025—Active
SB17934 949 017Ramonville-Saint-Agne1er juillet 2024—Active
SBG912 397 916Marseille 6e Arrondissement3 février 2022—Active
SBJ INVESTISSMENT752 883 603Arradon20 juillet 2012—Active
SBJC480 824 242Pontoise3 janvier 2005—Active
SBM 7918 162 199Écully3 mai 2022—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.