SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 47
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
SBM 9978 371 912Écully26 juillet 2023—Active
SBM COLLECTION903 490 415Écully21 septembre 2021—Active
SC CIX TRADEMARKS AND DOMAINS988 650 487Paris 2e Arrondissement15 mai 2025—Active
SC DMB452 780 570Beaucouzé25 mars 2004—Active
SC ETUD PR NOVAT INDUST SCENI327 594 610Vincennes22 juin 1983—Active
SC GEMINGA388 725 541Dunkerque21 août 1992—Active
SC GUIGAN834 018 780Paris 8e Arrondissement1er janvier 2018—Active
SC MONTZIOLS817 888 308Avrillé12 janvier 2016—Active
SC SIOFHIS828 581 819Écully21 mars 2017—Active
SCAL'IN528 061 120Thoiras-Corbès1er novembre 2010—Active
SCARLETT JOY EUROPE SAS992 636 811Paris 8e Arrondissement9 octobre 2025—Active
SCENT STUDIO PARIS831 142 146Paris 17e Arrondissement1er septembre 2017—Active
SCEXPLOG845 309 574Poissy30 novembre 2018—Active
SCI MENERBES419 746 847Carry-le-Rouet30 juin 1998—Active
SCOR GROUP502 969 769Caluire-et-Cuire11 février 2008—Active
SCORE 2829 810 498Lyon 3e Arrondissement8 mars 2017—Active
SCORING RESEARCH910 199 421Paris 16e Arrondissement6 janvier 2022—Active
SCOTTISH RK104 006 267Neuville-en-Ferrain20 avril 2026—Active
SCS SAS529 360 133Paris 1er Arrondissement1er décembre 2010—Active
SD IMAGERY853 168 912Paris 8e Arrondissement16 juillet 2019—Active
SDDS CORPORATION798 931 218Perpignan1er décembre 2013—Active
SDOD952 257 996Septèmes-les-Vallons3 mai 2023—Active
SEB BOSQUET COMMUNICATION521 980 797Coudekerque-Branche1er avril 2010—Active
SECCCCI II331 758 086Vendin-le-Vieil14 novembre 1984—Active
SECRI'S GROUP952 855 112Louvres25 mai 2023—Active
SECURITE EXPANSION432 735 173Marseille 8e Arrondissement6 juin 2000—Active
SEDAYA938 823 614Langueux20 décembre 2024—Active
SEDDIF316 732 429Charenton-le-Pont1er janvier 197920 à 49 salariésActive
SEIBEL S.A.S.831 624 887Paris 2e Arrondissement1er janvier 2017—Active
SEKWANA PARTICIPATIONS943 293 001Montholon14 avril 2025—Active
SELENA TAXI912 048 964Marseille 12e Arrondissement1er avril 2022—Active
SELFSTOCK.COM830 283 529Nevers9 juin 20171 ou 2 salariésActive
SEMIO COMMUNICATION512 176 439Thônes1er mai 2009—Active
SEMOI MASTER991 674 250Sainte-Marie8 septembre 2025—Active
SEMPE & SEMPE109 178 012Paris 10e Arrondissement18 août 2026—Active
SENS MUSIC889 641 213Paris 18e Arrondissement14 septembre 2020—Active
SEPT PLUS UN837 831 528Guérande22 février 2018—Active
SERANDHYPE890 610 058Paris 8e Arrondissement22 octobre 20201 ou 2 salariésActive
SERVICE DU RENOUVELLEMENT DES MARQUES751 558 933Paris 8e Arrondissement1er mai 2012—Active
SF INVESTMENTS940 761 232Cap-d'Ail3 février 2025—Active
SF PLUS828 370 189Villeneuve-Saint-Georges1er avril 20173 à 5 salariésActive
SFORBRANDS102 385 127Paris 8e Arrondissement3 mars 2026—Active
SFSG HOLDING850 687 492Troyes26 avril 20191 ou 2 salariésActive
SGE SOPHIE LEBREUILLY987 355 328Le Touquet-Paris-Plage4 mars 2024—Active
SH TAXI983 729 047Neuville-sur-Saône18 janvier 2024—Active
SHABY LINE828 215 152Saint-Priest7 mars 2017—Active
SHANGHAI QINGHUI BRAND MANAGEMENT ULTIMATE & BEAYOND CO902 341 957—1er août 2021—Active
SHE MCCANN939 821 229La Balme-de-Thuy8 janvier 2025—Active
SHELTER SOCIETY984 257 659Carquefou5 février 2024—Active
SHIFRE SOCIETE HOLDING D'INVESTISSEMENTS REVAUX305 489 965Annecy17 mars 1976—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.