SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 45
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
S L N RENOVATIONS798 801 650Collégien13 novembre 201320 à 49 salariésActive
S T F945 305 050Royan4 juin 2025—Active
S&B INVEST981 630 288Montreuil17 octobre 2023—Active
S&M999 096 431Marseille 10e Arrondissement1er décembre 2025—Active
S-NET LAVAGES POIDS LOURDS922 776 687La Balme-les-Grottes23 décembre 2022—Active
S-ZREIK904 762 739Léognan22 octobre 2021—Active
S.A.R.L. HEI-ISA-ISEN DEVELOPPEMENT529 579 054Lille13 décembre 2010—Active
S.A.S SUSHI CORNER GROUP933 642 761Montpellier11 septembre 2024—Active
S.A.S. LICENCE 4 - CHR992 499 657Vals-les-Bains6 octobre 2025—Active
S.C.G BRANDS LTD FR533 224 762—20 février 2011—Active
S.D FINANCE537 982 902Candillargues17 novembre 2011—Active
S.D.E SOCIETE DE DIFFUSION D'ENSEIGNES529 446 601Nantes17 décembre 20103 à 5 salariésActive
S.D.I.C.S.533 375 457Cormontreuil1er juillet 2011—Active
S.F.N. SOC DE FRANCHISE NOZ393 948 690Saint-Berthevin1er décembre 199350 à 99 salariésActive
S.G.B. SOCIETE GARD BOISSONS799 764 444Rousson2 janvier 2014—Active
S.L.N. GROUP822 418 901Villeneuve-Saint-Denis1er août 20161 ou 2 salariésActive
S.W.A948 924 436Asnières-sur-Seine2 janvier 2023—Active
S2 DEVELOPPEMENT829 221 092Mulhouse5 avril 20176 à 9 salariésActive
S2M931 669 360Mazamet30 juillet 2024—Active
S3 SPORTS827 575 903Nice18 janvier 2017—Active
SA COOPERATIVE D'OPTICIENS LUNETIERS788 412 161Chevigny-Saint-Sauveur11 août 19806 à 9 salariésActive
SACAL BRICO105 218 796Saint-Genis-Laval18 mai 2026—Active
SAFE TELEMEDECINE838 659 589Saint-Maur-des-Fossés1er avril 20181 ou 2 salariésActive
SAGOO494 439 060Paris 17e Arrondissement15 février 20071 ou 2 salariésActive
SAINT ALGUE FRANCE969 201 300Neuilly-sur-Seine——Active
SAINT CLOUD TAXIS341 015 436Saint-Denis1er mai 1987—Active
SAINT JEAN ET FILS101 726 230Paris 8e Arrondissement13 février 2026—Active
SALAD&CO FRANCE844 785 741Lezennes17 décembre 201820 à 49 salariésActive
SALL TAXI842 910 978Saint-Germain-lès-Arpajon5 octobre 2018—Active
SALSARULO PHARMA434 540 779Boulogne-Billancourt1er janvier 2001—Active
SAMATECH839 405 495Cluses2 avril 20181 ou 2 salariésActive
SAMIR BEHARY IMAGE499 702 421Rouen1er juillet 2007—Active
SAMPAR KOREA981 573 611Paris 6e Arrondissement30 octobre 2023—Active
SAMSO811 992 213Lyon 2e Arrondissement8 juin 2015—Active
SAND FAB928 402 759Paris 7e Arrondissement22 avril 2024—Active
SANRIO GLOBAL LTD823 869 177—1er juin 2015—Active
SANRIO GMBH907 525 935—1er octobre 2021—Active
SANS GLUTEN PIZZA992 939 355Sausset-les-Pins20 octobre 2025—Active
SANTAFOO899 940 209Jurançon26 mai 202110 à 19 salariésActive
SANTILIS842 204 026Artas24 juillet 20180 salariéActive
SAPH531 747 061Paris 8e Arrondissement8 avril 2011—Active
SAPHYR325 407 542Beaufort-en-Anjou15 avril 1982—Active
SAPIENZA853 843 860Paris 8e Arrondissement2 septembre 2019—Active
SARL 3G2F510 607 989Port-Bail-sur-Mer19 février 2009—Active
SARL ART ET MEDIA FINANCE804 049 179Montfort-l'Amaury1er janvier 2008—Active
SARL ATAKOR841 741 994—1er février 2011—Active
SARL BG.JM451 669 022Paris 13e Arrondissement1er janvier 2004—Active
SARL BY SUSHI DEVELOPPEMENT534 571 328Nice8 septembre 2011—Active
SARL C.G.M.V PRODUCTION424 289 965Saint-Denis-lès-Bourg1er septembre 1999—Active
SARL DAR AL NASHR HORIZONS751 558 800Paris 8e Arrondissement1er mai 2012—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.