Groupe 77.4 · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.4) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Statistiques

4 338

entreprises actives

4 320

établissements actifs

494

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

329

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	3 815
0 salarié	29
1 ou 2 salariés	224
3 à 5 salariés	106
6 à 9 salariés	52
10 à 19 salariés	44
20 à 49 salariés	41
50 à 99 salariés	15
100 à 199 salariés	7
250 à 499 salariés	2
500 à 999 salariés	2
5 000 à 9 999 salariés	1

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Entrepreneur individuel	1 524
Indivision entre personnes physiques	13
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS	17
Société étrangère non immatriculée au RCS	52
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)	608
SA à conseil d'administration (s.a.i.)	19
SAS, société par actions simplifiée	1 970
Autre société civile	84

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Bouches-du-Rhône	203
Haute-Garonne	122
Gironde	126
Hérault	122
Isère	79
Loire-Atlantique	82
Bas-Rhin	90
Rhône	211
Paris	705
Yvelines	96
Var	98
Hauts-de-Seine	232
Seine-Saint-Denis	136
Val-de-Marne	120
Alpes-Maritimes	132

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Subdivisions

77.40 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright4 338 entreprises actives

Les listes nominatives d'entreprises sont présentées au niveau des sous-classes ci-dessus.