SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 49
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
SOCIETE CITYLIFE L'IMMOBILIER898 492 954Saint-Mandé14 avril 20211 ou 2 salariésActive
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE MAX POILANE (SCEMMP)518 705 561Vanves11 novembre 2009—Active
SOCIETE CIVILE D'INVENTEURS THERA498 385 566Saint-Médard-en-Jalles5 juin 2007—Active
SOCIETE CIVILE DE DEFENSE DE L'OEUVRE D'HENRI HAYDEN878 768 134Le Havre26 février 2019—Active
SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUEL WORCEL808 604 763Paris 12e Arrondissement20 octobre 2014—Active
SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI804 525 020Lapalisse8 septembre 2014—Active
SOCIETE CIVILE DLMR501 172 696Sceaux22 novembre 2007—Active
SOCIETE CIVILE SCOTS380 559 682Cognac18 janvier 1990—Active
SOCIETE CIVILE SZCZUPAK478 737 448Paris 12e Arrondissement6 août 2004—Active
SOCIETE CIVILE UNI SCORE504 589 573Bernin11 février 2008—Active
SOCIETE COMMERCIALE PARISIENNE - SOCOPAR894 751 528Paris 17e Arrondissement23 février 2021—Active
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU CRABE MARTEAU824 040 315Paris 17e Arrondissement22 octobre 2016—Active
SOCIETE DE GESTION ET DE VALORISATION DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (S.G.V.P.I.)533 891 404Longjumeau24 juin 2011—Active
SOCIETE DE PARTICIPATIONS VYGON SPV539 022 590Écouen21 décembre 2011—Active
SOCIETE DES AUTOMOBILES DELAHAYE824 717 573Gourdon1er janvier 2017—Active
SOCIETE GUY LAROCHE622 042 844Paris 8e Arrondissement1er janvier 19623 à 5 salariésActive
SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET480 577 345Limoges1er janvier 2005—Active
SOCIETE NOUVELLE BODEGON COLONIAL492 470 059Mazamet28 septembre 2006—Active
SOCIETE TEXTILE DES ARTICLES RENOMA672 001 542Paris 16e Arrondissement1er janvier 196720 à 49 salariésActive
SOCIETE-GESTION-PERRIN.INGENIERIE829 979 723Meyzieu24 mai 2017—Active
SODESOM GROUP905 075 347Kœnigsmacker29 octobre 2021—Active
SODIMA440 769 032Boulogne-Billancourt29 janvier 200250 à 99 salariésActive
SODREAM904 828 274Lyon 3e Arrondissement28 octobre 2021—Active
SOFIPROM328 516 844Puteaux4 novembre 1983—Active
SOGELINK GROUP824 354 146Caluire-et-Cuire12 décembre 20161 ou 2 salariésActive
SOGUITOUNE15934 595 067Cornebarrieu18 octobre 2024—Active
SOLEDAD SARL750 072 084Moulins2 janvier 20121 ou 2 salariésActive
SOLUTION LICENCE942 039 900Aix-les-Bains11 mars 2025—Active
SOLUTIONS-TPME943 910 638Marly-le-Roi29 avril 2025—Active
SOLVERIF909 974 909Jouy-le-Potier24 janvier 2022—Active
SOMADEM PARIS517 862 819Paris 14e Arrondissement23 octobre 2009—Active
SOONI'NOV GROUP939 454 278Changis-sur-Marne1er janvier 2025—Active
SOPHIE LA GIRAFE352 559 207Rumilly22 septembre 19891 ou 2 salariésActive
SORORS533 366 423Paris 11e Arrondissement15 juin 2011—Active
SOSINFORMATIQUE CO524 835 675Paris 12e Arrondissement1er septembre 2010—Active
SOVAMAC498 256 031Paris 1er Arrondissement6 mai 2007—Active
SP IMMOBILIER MANAGEMENT108 714 726Clichy11 août 2026—Active
SPACING518 189 410Fleurbaix16 octobre 2009—Active
SPEED BURGER DIFFUSION401 020 516Angers10 mai 19953 à 5 salariésActive
SPEEDLINGUA SA793 254 772—1er janvier 2013—Active
SPINE ARCH BREVET819 918 103Oberschaeffolsheim14 janvier 2016—Active
SPIRIX ENTERTAINMENT999 306 376Joinville-le-Pont2 janvier 2026—Active
SPLENDID TAXIS305 320 913Saint-Denis1er janvier 1977—Active
SPORLOISIRS793 465 246—1er janvier 2013—Active
SPORT PROTECT482 041 811Thueyts20 avril 20051 ou 2 salariésActive
SPORTCOM507 548 832Hyères1er août 2008—Active
SR INVEST909 927 568Pertuis1er février 2022—Active
SRN993 873 116Colombes7 octobre 2025—Active
ST RAPHAEL S.A.S.414 748 988Saint-Raphaël4 décembre 1997—Active
STANDIX913 237 459Le Fauga16 avril 20223 à 5 salariésActive

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.