Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
entités brevetées
marques déposées ou marques de service
marques
prospection minière et évaluation
accords de franchise

Elle ne comprend pas

l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338

entreprises actives

4 320

établissements actifs

494

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

329

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	3 815
0 salarié	29
1 ou 2 salariés	224
3 à 5 salariés	106
6 à 9 salariés	52
10 à 19 salariés	44
20 à 49 salariés	41
50 à 99 salariés	15
100 à 199 salariés	7
250 à 499 salariés	2
500 à 999 salariés	2
5 000 à 9 999 salariés	1

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
SAS, société par actions simplifiée	1 970
Entrepreneur individuel	1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)	608
Autre société civile	84
Société étrangère non immatriculée au RCS	52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)	19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS	17
Indivision entre personnes physiques	13

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Paris	705
Hauts-de-Seine	232
Rhône	211
Bouches-du-Rhône	203
Seine-Saint-Denis	136
Alpes-Maritimes	132
Gironde	126
Haute-Garonne	122
Hérault	122
Val-de-Marne	120
Var	98
Yvelines	96
Bas-Rhin	90
Loire-Atlantique	82
Isère	79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 51
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
TALISMAN BRANDS (FRANCE) SAS	980 996 268	Paris 9e Arrondissement	26 octobre 2023	20 à 49 salariés	Active
TALKWALKER SAS	853 650 935	Paris 9e Arrondissement	2 septembre 2019	20 à 49 salariés	Active
TAN	522 908 094	Saint-Cloud	15 mai 2010	1 ou 2 salariés	Active
TANOWER	978 110 294	Paris 2e Arrondissement	26 juillet 2023	—	Active
TARGET DEVELOPMENT	109 369 645	Brest	13 août 2026	—	Active
TASTER SANDO FR	994 460 509	Paris 8e Arrondissement	6 novembre 2025	—	Active
TASTER SMASH FR	103 711 271	Paris 8e Arrondissement	9 avril 2026	—	Active
TAXI 2M	907 701 510	Epfig	5 octobre 2021	—	Active
TAXI AG2A	822 386 561	Fozzano	7 septembre 2016	—	Active
TAXI BASTIEN 83	107 340 291	Tourves	7 juillet 2026	—	Active
TAXI BM	851 958 140	Marseille 10e Arrondissement	2 septembre 2019	—	Active
TAXI DE L AUZON	904 204 955	Mazan	1er octobre 2020	—	Active
TAXI DELEENS	927 756 304	Beauvais	15 avril 2024	—	Active
TAXI DU GRAND LITTORAL	900 719 550	Angles	3 juin 2021	—	Active
TAXI EL MEHDAOUI	831 748 298	Gambsheim	2 janvier 2017	—	Active
TAXI EXPRESS	901 642 157	Arnouville	3 juin 2021	1 ou 2 salariés	Active
TAXI FIETTI	892 745 407	Cabasse	5 janvier 2021	—	Active
TAXI HD LOC	828 196 956	Nantes	7 mars 2017	—	Active
TAXI K6	990 857 070	Cassis	1er septembre 2025	—	Active
TAXI KZ	306 204 082	Saint-Denis	1er janvier 1977	—	Active
TAXI MAURICIO	827 930 884	Lagny-sur-Marne	28 novembre 2016	—	Active
TAXI PARTNERS	984 035 717	Ivry-sur-Seine	15 janvier 2024	—	Active
TAXI RENT 75	994 413 102	Ris-Orangis	27 novembre 2025	—	Active
TAXI SUR LE POUCE	840 729 628	Nantes	28 juin 2018	—	Active
TAXI THIOT ASTIER	479 642 043	Romans-sur-Isère	7 octobre 2004	—	Active
TAXI TKL	919 264 036	Ozoir-la-Ferrière	14 septembre 2022	—	Active
TAXI YF 29	908 601 685	Colombes	27 décembre 2021	—	Active
TAXI YMENE ZOUAGHI	991 953 357	Montigny-le-Bretonneux	16 septembre 2025	—	Active
TAXIBIS SARL	312 938 574	Saint-Denis	1er janvier 1978	—	Active
TAXILYS	825 256 589	Dammarie-les-Lys	2 janvier 2017	—	Active
TAXIS ARANJUES PARIS	343 211 405	Saint-Denis	16 novembre 1987	—	Active
TAXIS PARIS DORIAN	381 340 207	Saint-Denis	20 mars 1991	—	Active
TAXIS PARIS DUPHOT	381 340 983	Saint-Denis	20 mars 1991	—	Active
TAXIS PARIS DUPLEIX	381 340 892	Saint-Denis	20 mars 1991	—	Active
TAXIS PARIS ILE DE FRANCE	341 878 841	Saint-Denis	10 juin 1987	—	Active
TAXIS PARIS LYON MARSEILLE	341 280 832	Saint-Denis	2 mai 1987	—	Active
TAXIS PARIS SUD	662 008 226	Saint-Denis	1er janvier 1966	—	Active
TAXIS V M	305 276 024	Saint-Denis	1er janvier 1976	—	Active
TAXITEL	313 002 578	Clichy	1er janvier 1978	0 salarié	Active
TAXIVANES	332 361 260	Saint-Denis	1er avril 1985	—	Active
TB.COM	834 004 616	Gardanne	1er décembre 2017	1 ou 2 salariés	Active
TBC CONSEIL	943 971 879	Puteaux	29 avril 2025	—	Active
TBFRANCE	953 962 248	Paris 11e Arrondissement	28 juin 2023	3 à 5 salariés	Active
TBL DEVELOPPEMENT	897 963 179	Lyon 6e Arrondissement	31 mars 2021	1 ou 2 salariés	Active
TC MEDIA	921 182 093	Paris 2e Arrondissement	28 octobre 2022	—	Active
TDNF AUTO	883 892 820	Marquette-lez-Lille	18 mai 2020	—	Active
TEAM ALCEDO	811 479 344	Ploeren	19 mai 2015	—	Active
TEAM BARAIA PUBLISHING	992 223 222	Vigneux-sur-Seine	10 septembre 2025	—	Active
TEAM LARONZE	498 478 569	Champoly	1er juin 2007	—	Active
TEAM RESTES	101 288 751	Toulouse	16 février 2026	—	Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.