SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 53
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
TOOLBOX DESIGN & DEVELOPPEMENT829 367 283Saint-Herblain18 avril 20170 salariéActive
TOPSTAR ALLIANCE919 004 432Le Pontet1er septembre 2022—Active
TOSCHI COM924 828 734Noues de Sienne1er avril 2024—Active
TOUBKAL IA FRANCE938 558 376Paris 8e Arrondissement13 décembre 2024—Active
TOUKOUR879 545 952Saint-Martin-de-Ré25 novembre 2019—Active
TOUL'SPORT921 810 560Aix-en-Provence28 novembre 2022—Active
TOULOUSE H.A.COM797 647 229Toulouse2 septembre 2013—Active
TOUS POUR LE CONSO ET LE PRO940 894 785Noyal-Châtillon-sur-Seiche25 mars 2025—Active
TOYO938 977 956Paris 8e Arrondissement26 décembre 2024—Active
TPB FRANCHISE983 482 456Paris 16e Arrondissement8 janvier 2024—Active
TRACEO GROUP105 311 450Tassin-la-Demi-Lune19 mai 2026—Active
TRACKING PACK827 925 744Rochechouart20 février 2017—Active
TRADE INVADERS EDITIONS844 853 911Saint-Thibéry14 août 2018—Active
TRADI ATLAS752 414 938Châteauroux15 mai 2012—Active
TRADING D7918 900 671Rumilly1er septembre 2022—Active
TRAINING GO902 067 628Montpellier5 juillet 2021—Active
TRAJECTOIRE108 133 158Curemonte20 juillet 2026—Active
TRAMP452 818 883Neuilly-sur-Seine25 mars 2004—Active
TRANKILIS DEVELOPPEMENT933 281 826Barr1er octobre 2024—Active
TRANSAKAUTO DEVELOPPEMENT753 943 166Chessy1er septembre 201210 à 19 salariésActive
TRANSAKMOTO DEVELOPPEMENT988 723 979Levallois-Perret27 juin 2025—Active
TRAPELLUN538 192 881Paris 7e Arrondissement2 novembre 2011—Active
TRENDS130 397 060Paris 12e Arrondissement1er novembre 2026—Active
TRIBU PLUS QUE PRO979 303 427Schiltigheim6 septembre 202320 à 49 salariésActive
TRIMCO438 996 845Levallois-Perret2 août 2001—Active
TRINITEO FRANCE849 931 795Rungis1er avril 201910 à 19 salariésActive
TRIPLE ACE CONSULTING482 598 984Paris 10e Arrondissement19 mai 2005—Active
TRONCHON IMAGE INVESTMENT994 122 190Chambéry7 octobre 2025—Active
TSI902 504 836Arnicourt1er août 2021—Active
TVI DEVELOPPEMENT529 599 631Saint-Yrieix-sur-Charente10 janvier 20116 à 9 salariésActive
TVL919 703 603Hangenbieten26 août 2022—Active
TWENTY NINE VISION945 011 112Lavaur22 mai 2025—Active
TWENTY-SEVEN919 441 030Paris 10e Arrondissement15 septembre 2022—Active
TWIC917 821 308Châteaubernard30 juin 20221 ou 2 salariésActive
TWO SOCKS993 546 001Saint-Ouen-sur-Seine4 novembre 2025—Active
U+ TYPE988 253 860Le Pré-Saint-Gervais16 juin 2025—Active
UFT CIE990 503 799Villeneuve-la-Garenne4 juin 2025—Active
UHLTEAM880 674 783Plan-de-Baix19 décembre 2019—Active
UN TEMPS POUR L'ART511 216 822Domloup1er avril 2009—Active
UNIFIVE883 920 886Paris 8e Arrondissement22 mai 20203 à 5 salariésActive
UNIMARK883 024 036Andrésy7 avril 2020—Active
UNION BROTHERS851 880 328Paris 16e Arrondissement4 juin 20193 à 5 salariésActive
UNIQUELITE COMMUNICATION981 637 630Courbevoie16 novembre 2023—Active
UNISO FRANCE834 889 370Is-sur-Tille17 janvier 20186 à 9 salariésActive
UP&GIA902 613 744Gennevilliers28 juillet 20216 à 9 salariésActive
UR POWER908 556 855Le Teich1er janvier 2022—Active
URBAN GYM CONCEPT524 050 523Cholet23 juillet 2010—Active
URIEL FRANCHISE933 794 042Paris 8e Arrondissement1er septembre 2024—Active
URIGHTS911 014 439Neuilly-sur-Seine25 février 2022—Active
URW BRANDS818 355 364Paris 16e Arrondissement19 janvier 2016—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.