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Active (Sirene)

TVL

SIREN 919 703 603 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Hangenbieten

TVL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 919703603, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 août 2022. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hangenbieten (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationTVL
SIREN919 703 603
SIRET du siège919 703 603 00010
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création26 août 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 juillet 2025
Dernier traitement Sirene12 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202577.40G — Services de franchise ou de licence de marques

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Hangenbieten · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET919 703 603 00010
Adresse20 RUE DE LA TUILERIE, 67980 HANGENBIETEN
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 9 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250236, annonce 3863 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source

  2. 16 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240136, annonce 6548 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source

  3. 16 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    BODACC B n° 20230053, annonce 2420 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

  4. 11 octobre 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220197, annonce 1857 · Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.