SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 55
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
VIDHOP434 949 814Replonges1er mars 20013 à 5 salariésActive
VIDJEY GROUP984 863 167Gagny1er février 2024—Active
VILI107 785 404Saint-Cyr-sur-Loire16 juillet 2026—Active
VIMAK477 916 928Marckolsheim1er juin 2004—Active
VIN & PATRIMOINE927 903 419Marly10 avril 2024—Active
VINADIO994 671 899Cabasse27 novembre 2025—Active
VINCENT BELTOISE829 778 505Saint-Martin-de-Valgalgues17 mai 2017—Active
VINEA TRANSACTION NATIONAL982 715 484Châteauneuf-du-Pape19 décembre 2023—Active
VINGT-NEUF898 700 273Étiolles1er mai 2021—Active
VINICO894 081 660Paris 16e Arrondissement20 mars 2021—Active
VIP682 018 924Aubervilliers1er janvier 1968—Active
VIPSHOPR SA800 407 983—15 février 2014—Active
VISUA CONCEPTS448 208 181Paris 8e Arrondissement14 avril 2003—Active
VISUAL-SACOL334 284 593Chevigny-Saint-Sauveur3 novembre 19856 à 9 salariésActive
VITAEX.COM909 823 411Croissy-Beaubourg31 janvier 2022—Active
VITALOZONE INTERNATIONAL532 084 399Paris 17e Arrondissement18 avril 2011—Active
VITREX322 054 438Neaufles-Saint-Martin1er juin 1981—Active
VIVASERVICES DEVELOPPEMENT532 169 166Lyon 6e Arrondissement1er avril 20116 à 9 salariésActive
VJTYPE988 960 696Paris 10e Arrondissement27 juin 2025—Active
VL934 702 101Preuilly-sur-Claise18 octobre 2024—Active
VLKL929 438 745Conflans-Sainte-Honorine23 mai 2024—Active
VM CHALLENGE813 908 829Poitiers1er juillet 2015—Active
VMA 3D539 499 475Valence21 décembre 2011—Active
VOTRE INTERET PARTICULIER791 288 145Bordeaux15 février 2013—Active
VPP SPORT IMAGE990 861 734Val-Cenis5 décembre 2024—Active
VRAI GARCON BRANDS911 422 186Paris 2e Arrondissement7 mars 2022—Active
VSM FRANCE921 824 181Gennevilliers24 novembre 20220 salariéActive
VSORA811 657 519Meudon26 mai 201510 à 19 salariésActive
VSPR CAPITAL989 302 146La Madeleine16 juillet 2025—Active
VUILLERMOZ ALEXIS CORPORATION814 462 727Sorède15 novembre 2015—Active
W W T800 703 258Saint-Tropez13 février 2014—Active
WAH850 534 934Lunel2 mai 20191 ou 2 salariésActive
WAN&KO979 711 785Saint-Fuscien14 septembre 2023—Active
WASP & CO951 871 979Saint-Caprais-de-Bordeaux21 avril 20231 ou 2 salariésActive
WATER SLIM HOLDING SARL521 094 219—1er janvier 2009—Active
WATTNEXT FRANCE989 462 767Saint-Pierre-en-Auge15 juillet 2025—Active
WAYS811 609 916Samois-sur-Seine1er juin 20151 ou 2 salariésActive
WBY SPORT CONSULTING812 749 612Paris 16e Arrondissement15 juillet 2015—Active
WE INVEST REAL ESTATE FRANCE922 474 366Jossigny16 décembre 202210 à 19 salariésActive
WEADVISOR902 975 028Le Mans1er septembre 20211 ou 2 salariésActive
WEECARS FRANCE900 133 984Castelnau-le-Lez1er mai 202120 à 49 salariésActive
WEGONOW881 884 084Les Mureaux5 décembre 2019—Active
WEI INDUSTRIES FRANCE529 698 508Portes-lès-Valence17 janvier 2011—Active
WELL DONE CORPORATION943 911 966Paris 15e Arrondissement10 mars 2025—Active
WELLAPY & CO853 067 015Montpellier19 juillet 2019—Active
WELLBEING500 679 741Saint-Nazaire18 octobre 2007—Active
WESPEAK FRANCE911 655 678Lyon 3e Arrondissement7 mars 20221 ou 2 salariésActive
WEST CLASSIC BIKES504 021 114Brech1er avril 2008—Active
WEST MIND835 114 067Paris 8e Arrondissement31 janvier 2018—Active
WHAJ !881 814 446Athée-sur-Cher20 février 2020—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.