SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 54
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
UTILICARE DEVELOPPEMENT991 955 881Lanester24 septembre 2025—Active
UTILITAIRE 13894 834 241Fox-Amphoux5 février 2021—Active
V+M799 350 806Paris 11e Arrondissement10 décembre 2013—Active
VA VOLE PRODUCTIONS107 998 163Paris 3e Arrondissement23 juillet 2026—Active
VADELIO885 258 574Paris 12e Arrondissement17 juillet 2020—Active
VALENTIN KRETZ CONSULTING984 057 497Boulogne-Billancourt16 janvier 2024—Active
VALISA TAXIS785 277 831Saint-Denis——Active
VALORMET INVEST930 949 094—1er janvier 2022—Active
VALPIREC881 021 976Draguignan23 janvier 2020—Active
VANHOVE481 085 488Bordeaux16 février 200550 à 99 salariésActive
VANYC315 013 466Saint-Denis1er janvier 1979—Active
VAP FRANCHISING SRO890 897 275—1er novembre 2020—Active
VAPIANO FRANCHSING INTERNATIONAL GMBH814 707 006—20 avril 2015—Active
VAT PRN987 635 034Paris 8e Arrondissement11 mars 2024—Active
VATIKA102 379 708Boulogne-Billancourt24 février 2026—Active
VAUGRIS INVEST891 014 169Paris 8e Arrondissement1er octobre 20201 ou 2 salariésActive
VAYLAB913 577 151Couzeix12 mai 2022—Active
VB ONE881 469 605Saint-Antoine-la-Forêt10 février 20200 salariéActive
VD MARK105 328 108Paris 13e Arrondissement1er mai 2026—Active
VDF528 881 907Levallois-Perret1er novembre 2010—Active
VDF942 567 272Paris 15e Arrondissement24 février 2025—Active
VEGA SAS788 749 554Nueil-les-Aubiers26 septembre 2012—Active
VEJOSTERO CONCEPT795 088 863La Gorgue1er avril 2013—Active
VEMEDIS RESEAU988 469 342Riom19 juin 2025—Active
VENDORIS130 048 481Grenoble10 septembre 2026—Active
VENIDOM FRANCE820 833 697Coulounieix-Chamiers6 juin 20163 à 5 salariésActive
VENIMA837 692 698Paris 6e Arrondissement2 février 2018—Active
VENTEIMMO892 783 465Nice23 décembre 2020—Active
VENTURINI PROMOTION831 170 246Vaulx-en-Velin1er juillet 2017—Active
VERALLIANCE888 753 951Champagne-au-Mont-d'Or3 septembre 2020—Active
VERIFROM808 242 978Clermont-Ferrand8 décembre 2014—Active
VERKKO BIKE909 805 541Caen26 janvier 20221 ou 2 salariésActive
VERONA DEVELOPPEMENT100 663 020Montreuil30 janvier 2026—Active
VERONA FRANCHISING853 224 103Cagnes-sur-Mer1er août 20196 à 9 salariésActive
VERONIQUE JANNOT820 617 017Neuilly-sur-Seine20 mai 2016—Active
VERSAILLES SOLAR818 352 486Versailles3 février 2016—Active
VERTUS & FIDES CONSEILS940 809 585Paris 15e Arrondissement12 février 2025—Active
VF IMAGE982 324 840Maureillas-las-Illas20 octobre 2023—Active
VG BREVETS394 194 617Cagnes-sur-Mer2 mars 1994—Active
VG MDS991 254 061Paris 8e Arrondissement9 septembre 2025—Active
VGM MARKETING821 195 872Orcières17 mai 2016—Active
VIA SIBI898 809 579Angers13 avril 20210 salariéActive
VIAGIMMO828 711 218Les Sables-d'Olonne21 mars 20176 à 9 salariésActive
VIASERVICE BV880 077 060—1er janvier 2020—Active
VIATRIS MEDICAL443 747 977Courbevoie7 octobre 2002—Active
VIBI107 767 980Tours15 juillet 2026—Active
VICTOIRE DE C899 981 393Paris 7e Arrondissement28 mai 2021—Active
VICTOR HOFFER979 817 236Munster12 septembre 2023—Active
VICTOR LAFAY COMMUNICATION938 556 982Mûres10 décembre 2024—Active
VIDALOT GESTION987 997 145Saint-Denis12 juin 2025—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.