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Active (Sirene)

UTILITAIRE 13

SIREN 894 834 241 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Fox-Amphoux

UTILITAIRE 13 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 894834241, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 février 2021. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fox-Amphoux (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationUTILITAIRE 13
SIREN894 834 241
SIRET du siège894 834 241 00024
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création5 février 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 18 août 2026
Dernier traitement Sirene4 septembre 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202577.40G — Services de franchise ou de licence de marques

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Fox-Amphoux · Entreprises du département Var

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET894 834 241 00024
Adresse390 ROUTE D'AUPS, 83670 FOX-AMPHOUX
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
894 834 241 00016Marseille 15e Arrondissement77.11A5 février 2021

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

  1. 8 septembre 2026 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20260171, annonce 3388 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

  2. 9 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20240196, annonce 236 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

  3. 18 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220202, annonce 502 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

  4. 14 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220200, annonce 868 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.