SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 52
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
TEAM WEAR809 499 940Rueil-Malmaison5 février 2015—Active
TECH-O DEV990 126 542Theizé5 août 2025—Active
TECHNOBOIS GROUP943 024 513Marcilly-la-Campagne4 avril 2025—Active
TEK AGROFOOD518 461 207Saint-André-les-Vergers1er novembre 2009—Active
TELEFRANCE507 646 396Gradignan1er août 2008—Active
TEN RESEAU830 962 247Rodez1er juillet 2017—Active
TERITORIA382 256 857Paris 13e Arrondissement14 juin 199110 à 19 salariésActive
TERRA497 846 741Rennes9 janvier 2007—Active
TEXINN LAB910 892 405Ardoix23 février 2022—Active
TG BRANDS844 849 182Mérignac1er janvier 2019—Active
THAI25895 195 139Pontarlier9 février 2021—Active
THE BRANDS902 466 879Paris 17e Arrondissement5 août 2021—Active
THE FRENCH LUNETTE838 809 770Reyssouze3 avril 2018—Active
THE MARQUE477 559 785Palaiseau28 mai 2004—Active
THE NORTH FACE SAGL844 221 457—23 juillet 2018—Active
THE RIGHT PLAY929 766 400Charbonnières-les-Bains8 avril 2024—Active
THE SHOE FORGE892 559 345Chilly-Mazarin18 décembre 2020—Active
THE T COMPANY938 393 477Longueil6 décembre 2024—Active
THE WIFEY COMPANY982 102 857Nice1er décembre 20231 ou 2 salariésActive
THEDOLLBEAUTY COMPANY839 446 200Paris 8e Arrondissement15 décembre 20171 ou 2 salariésActive
THENA HERITAGE105 735 112Nancy27 mai 2026—Active
THEO DETIENNE SPORT942 293 465Labège1er février 2025—Active
THEON INSIGHT908 135 734Montmorillon6 décembre 2021—Active
THIBAUT GARRIVIER947 654 497Annecy1er décembre 2022—Active
THIERRY MESTRE909 988 735Sorgues4 février 2022—Active
THIERRY TEYSSIER995 170 446Paris 6e Arrondissement11 décembre 2025—Active
THOMAR828 628 016Montpellier20 octobre 2016—Active
THOMAS MORE STEWARDSHIP795 063 619Paris 8e Arrondissement3 juin 201310 à 19 salariésActive
THOMSON LICENSING383 461 191Cesson-Sévigné18 octobre 1991—Active
TIGER MODE978 980 571Paris 6e Arrondissement10 août 20236 à 9 salariésActive
TIGREL992 513 903Mondeville24 septembre 2025—Active
TIGRR DEVELOPPEMENT824 037 451Demi-Quartier24 novembre 2016—Active
TIMES SQUARE BURGER CORPORATION891 792 244Paris 15e Arrondissement20 novembre 20201 ou 2 salariésActive
TIN-TIN-TATOUAGES830 985 313Ménilles30 juin 2017—Active
TINOAN809 387 665Épinal21 janvier 2015—Active
TJR-PINOT791 771 553Mélisey6 mars 2013—Active
TM HANOI879 444 123Paris 11e Arrondissement15 novembre 2019—Active
TM MARIANNE879 543 635Paris 11e Arrondissement15 novembre 2019—Active
TM MISS KO879 543 684Paris 11e Arrondissement15 novembre 2019—Active
TM OTHER938 081 916Paris 11e Arrondissement29 novembre 2024—Active
TM PARADIS930 370 549Paris 11e Arrondissement25 juin 20243 à 5 salariésActive
TM SLOPPY937 829 356Paris 11e Arrondissement21 novembre 2024—Active
TM6877 731 299Canteleu23 septembre 2019—Active
TOHANA FOOD904 292 026Charbonnières-les-Bains1er octobre 2021—Active
TOKE FRANCHISE979 160 884Neyron3 août 2023—Active
TOM LAFAILLE991 088 956Chamonix-Mont-Blanc5 août 2025—Active
TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE818 824 906Montbrison24 février 201610 à 19 salariésActive
TOMCAT501 481 568Cerdon28 novembre 2007—Active
TOMLOB818 628 828Troyes23 février 2016—Active
TOOAFF913 649 372Grenoble13 mai 2022—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.