SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 50
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
STANDRDS988 701 363Paris 1er Arrondissement19 juin 2025—Active
STAR FRUITS DIFFUSION824 580 799Le Pontet16 décembre 201620 à 49 salariésActive
STAR UP CONSULTING984 799 171Antony19 février 2024—Active
STAR'TEAM919 136 390Genech31 août 20221 ou 2 salariésActive
START ENZO900 499 385Quimperlé5 juin 2021—Active
START'OUCHE952 257 749Mesnil-en-Ouche27 mars 20231 ou 2 salariésActive
STARTON882 006 133Paris 10e Arrondissement2 mars 20206 à 9 salariésActive
STAUBLI TECHNOLOGY AND SERVICES445 195 571Annecy5 février 200320 à 49 salariésActive
STEM AI982 962 680Paris 8e Arrondissement28 décembre 2023—Active
STEPAGIL749 916 151Nice1er février 2012—Active
STEPHANE LALAOUI IMAGE499 585 735Sotteville-lès-Rouen1er juillet 2007—Active
STEPHANE TOURREAU WATER PROJECT832 758 387Armoy2 octobre 2017—Active
STIM WAVE HOLDING832 169 262Castelnau-le-Lez2 octobre 2017—Active
STORY DEVELOPPEMENT539 342 857Roissy-en-France15 janvier 201210 à 19 salariésActive
STRAY DOGS808 813 612Paris 18e Arrondissement6 janvier 2015—Active
STREET FOOD MARKET884 388 000Villebon-sur-Yvette15 juin 2020—Active
STUDIO 42931 756 811Paris 8e Arrondissement29 juillet 20241 ou 2 salariésActive
STUDIO V HOSPITALITY908 535 446Valence20 décembre 2021—Active
SUD INVEST 2.0942 802 349Martigues27 mars 2025—Active
SUD MISTRAL845 213 073Camaret-sur-Aigues5 décembre 2018—Active
SUD PAELLA893 430 041Canet-en-Roussillon25 janvier 2021—Active
SUGMARK983 381 930Paris 8e Arrondissement15 décembre 2023—Active
SULTAN INVEST931 243 810Sainte-Foy-lès-Lyon18 juillet 2024—Active
SUPANOTCH MASTER HOUSE914 291 083Annecy1er juin 2022—Active
SURLEV983 835 414Bizanos11 décembre 2023—Active
SUZIMAGES908 465 156Paris 6e Arrondissement9 décembre 2021—Active
SWIMFASTAUBZ879 782 027Grasse20 novembre 2019—Active
SWIPE915 051 544Neuilly-sur-Seine21 juin 2022—Active
SWIXIM FRANCE820 560 621Annecy1er avril 20163 à 5 salariésActive
SWS ADVENTURE106 163 553Paris 1er Arrondissement9 juin 2026—Active
SWT915 183 776Montpellier23 juin 20221 ou 2 salariésActive
SYBARRIS932 625 346Paris 13e Arrondissement23 juillet 2024—Active
SYLGEL INVESTISSEMENT948 708 995Nort-sur-Erdre5 février 2023—Active
SYNAOS982 413 163La Barre-de-Monts8 décembre 2023—Active
SYNAPSE940 033 376Aubenas23 janvier 2025—Active
SYNERGY FIT RESEAU953 256 641Carqueiranne29 mai 20233 à 5 salariésActive
SYNERJ2106 536 006Citry17 juin 2026—Active
SYNTONE102 995 644Albi26 mars 2026—Active
SYNUP991 127 473Paris 8e Arrondissement3 septembre 2025—Active
T D F445 109 895Saint-Brevin-les-Pins1er février 2003—Active
T&G EUROPE914 832 092Lafrançaise16 juin 20221 ou 2 salariésActive
T-DROP831 780 333Nantes11 juillet 2017—Active
T.M.C DEVELOPPEMENT833 022 460Marseille 6e Arrondissement16 octobre 2017—Active
T.N.B.C.893 634 204Toulouse26 janvier 20211 ou 2 salariésActive
TA5TY DEVELOPPEMENT922 463 575Vaulx-en-Velin10 novembre 20221 ou 2 salariésActive
TAAKA DEVELOPMENT982 046 625Strasbourg15 novembre 2023—Active
TACOS WORLD HOLDING829 167 212Lyon 7e Arrondissement11 avril 2017—Active
TAJA107 850 869Boulogne-Billancourt13 juillet 2026—Active
TALENT INVEST929 724 359Paris 1er Arrondissement4 juin 2024—Active
TALENTIA SOFTWARE GROUP534 858 220Puteaux15 septembre 20116 à 9 salariésActive

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.