SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 48
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
SHOT GROUP815 350 756Guichainville18 décembre 20156 à 9 salariésActive
SIA COMMUNICATION844 551 218—28 décembre 2012—Active
SICASOV312 856 198Paris 1er Arrondissement1er janvier 197810 à 19 salariésActive
SIDONIO835 394 305Six-Fours-les-Plages8 janvier 20186 à 9 salariésActive
SIEGE TABLERAZE798 053 468Marseille 6e Arrondissement10 septembre 2013—Active
SIERACKI IMAGE941 361 958Wattrelos25 février 2025—Active
SIGMA ET DUMAS511 363 210Saint-Quentin25 mars 20093 à 5 salariésActive
SIGNS839 264 280Apt10 avril 201810 à 19 salariésActive
SILAVIE982 722 415Marseille 4e Arrondissement1er janvier 2024—Active
SILVER FORM DEVELOPPEMENT885 059 394Cenon11 juin 20203 à 5 salariésActive
SIMJ HOLDING910 349 059Derval1er février 2022—Active
SIMPLEOX504 567 033Villaz1er octobre 2008—Active
SIMPLICICAR FRANCE814 099 040Montreuil25 septembre 2015—Active
SINE SILEO528 186 349Grane1er novembre 2010—Active
SINEF COSMETIQUES805 140 258Paris 9e Arrondissement1er octobre 2014—Active
SIX IMMO803 291 418Clichy27 juin 201420 à 49 salariésActive
SJLM882 205 511Peyruis1er mars 2020—Active
SK7949 357 545Miramas2 janvier 2023—Active
SKOLEOM RIGHTS MANAGEMENT103 727 996Paris 8e Arrondissement10 avril 2026—Active
SL DEVELOPPEMENT887 641 751Mulhouse1er août 2020—Active
SLA SPORT360100 163 765Toulouse21 janvier 2026—Active
SLIMRAB835 302 092Veyre-Monton1er février 2018—Active
SLOCIETE937 816 155Domont1er mai 2024—Active
SLR FOOD & CO532 465 333Puteaux18 mai 2011—Active
SM VISION933 650 038Paris 8e Arrondissement1er juillet 2024—Active
SMART912 347 820Grenoble7 mars 2022—Active
SMART GROCERY902 576 776Saint-Vincent-de-Tyrosse12 août 2021—Active
SMASH SMASH DEVELOPPEMENT905 286 829Enghien-les-Bains15 novembre 20211 ou 2 salariésActive
SMASH SMASH FR992 000 745Asnières-sur-Seine1er septembre 2025—Active
SMB CONSEILS793 286 295Paris 17e Arrondissement30 avril 2013—Active
SMEA DISTRIBUTION811 132 034Vallauris24 avril 20151 ou 2 salariésActive
SMILEYWORLD LTD837 664 333—15 février 2018—Active
SN EXPERTISE894 123 488Pechbonnieu25 janvier 2021—Active
SNAIKER KITCHEN101 345 940Annecy16 février 2026—Active
SNEG DEVELOPPEMENT813 692 332Spay17 septembre 2015—Active
SNLE PARTNERS LLC921 409 496—15 novembre 2022—Active
SO BENIZ828 691 212Toulouse15 mars 2017—Active
SO CHARMANTE109 380 964Paris 16e Arrondissement19 mai 2026—Active
SO CROUSTY FRANCE130 395 858Paris 12e Arrondissement21 septembre 2026—Active
SO'COMPANY949 769 764Rouen9 mars 2023—Active
SO'FOOD CORPORATION888 198 215Rouen13 août 20200 salariéActive
SO'VENDING953 393 279Saint-Cannat15 juin 2023—Active
SO.GEX.MA (SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE MARQUES)519 852 602Tours15 novembre 2009—Active
SO2JE831 376 116Oberhausbergen24 mai 2017—Active
SOC CONTINENTALE ETUDE BREVETS INVENTION963 201 132Vichy1er janvier 1963—Active
SOC ETUDE RECHERCHE MATERIEL TRANSPORT487 805 194Maisons-Alfort3 novembre 2005—Active
SOC ETUDES TECH INDUST & INFORMATIQUES440 627 909Antilly2 janvier 20021 ou 2 salariésActive
SOC FINANCIERE DU TELEGRAPHE451 884 282Marmande6 janvier 2004—Active
SOC NOUVELLE PROMO-FOOT332 725 589Paris 2e Arrondissement1er juin 19851 ou 2 salariésActive
SOCIETE BOLLINGER ET COMPAGNIE336 880 174Aÿ-Champagne1er janvier 1968—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.