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Active (Sirene)

THOMAS MORE STEWARDSHIP

SIREN 795 063 619 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Paris 8e Arrondissement

THOMAS MORE STEWARDSHIP (sas, société par actions simplifiée), SIREN 795063619, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 juin 2013. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationTHOMAS MORE STEWARDSHIP
SIREN795 063 619
SIRET du siège795 063 619 00022
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création3 juin 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 février 2026
Dernier traitement Sirene28 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202577.40G — Services de franchise ou de licence de marques

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET795 063 619 00022
Adresse14 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
795 063 619 00014Neuilly-sur-Seine70.22Z3 juin 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/202512 mois*Complets1 043 399 €-79,2 %157 312 €216 365 €15,1 %Publics
30/09/202412 mois*Complets5 012 356 €—240 179 €425 657 €4,8 %Publics
30/09/202312 mois*CompletsConfidentiel—3 809 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/202212 mois*CompletsConfidentiel—2 977 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/202112 mois*CompletsConfidentiel—42 914 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/202012 mois*CompletsConfidentiel—39 074 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/201912 mois*CompletsConfidentiel—91 679 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/2018Non publiéeCompletsConfidentiel—65 451 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/2016Non publiéeCompletsConfidentiel—206 179 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2024
complet · 12 mois
Total du bilan2 967 727 €
Capitaux propres635 353 €
Capital social67 570 €
Emprunts et dettes financières675 940 €
Disponibilités1 073 675 €
Créances clients842 522 €
Dettes fournisseurs305 019 €
Charges de personnel3 136 121 €
Impôts et taxes64 856 €
Charges financières12 829 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (21)

  1. 16 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution)

    BODACC B n° 20260112, annonce 5096 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 26 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-09-30

    BODACC C n° 20260080, annonce 3240 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  3. 18 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20260053, annonce 966 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  4. 17 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal

    BODACC B n° 20250135, annonce 2195 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  5. 6 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution)

    BODACC B n° 20250068, annonce 2548 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  6. 2 février 2025 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs. Société apporteuse : THOMAS MORE PARTNERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris Capital : 67570.00 EUR Numéro unique d'identification : 795063619 Lieu d'immatriculat

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20250023, annonce 1456 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  7. 27 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240061, annonce 3467 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  8. 22 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230204, annonce 4272 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  9. 29 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220104, annonce 3915 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  10. 17 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210159, annonce 4475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 17 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200223, annonce 4304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 17 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20200223, annonce 4303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  13. 9 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180145, annonce 22363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  14. 3 novembre 2017 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20170211, annonce 1246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  15. 24 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170084, annonce 12374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  16. 22 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital..

    BODACC B n° 20170057, annonce 2496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  17. 31 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160034, annonce 6787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  18. 6 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant..

    BODACC B n° 20160046, annonce 5214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  19. 14 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150105, annonce 13083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  20. 30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140025, annonce 12018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  21. 20 septembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130182, annonce 635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.