THOMAS MORE STEWARDSHIP
SIREN 795 063 619 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Paris 8e Arrondissement
THOMAS MORE STEWARDSHIP (sas, société par actions simplifiée), SIREN 795063619, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 juin 2013. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | THOMAS MORE STEWARDSHIP |
|---|---|
| SIREN | 795 063 619 |
| SIRET du siège | 795 063 619 00022 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 3 juin 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 février 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 28 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 77.40G — Services de franchise ou de licence de marques |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 795 063 619 00022 |
|---|---|
| Adresse | 14 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 795 063 619 00014 | Neuilly-sur-Seine | 70.22Z | 3 juin 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2025 | 12 mois* | Complets | 1 043 399 € | -79,2 % | 157 312 € | 216 365 € | 15,1 % | Publics |
| 30/09/2024 | 12 mois* | Complets | 5 012 356 € | — | 240 179 € | 425 657 € | 4,8 % | Publics |
| 30/09/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 3 809 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 30/09/2022 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 2 977 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 30/09/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 42 914 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 30/09/2020 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 39 074 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 30/09/2019 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 91 679 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 30/09/2018 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 65 451 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 30/09/2016 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 206 179 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/09/2024 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 2 967 727 € |
| Capitaux propres | 635 353 € |
| Capital social | 67 570 € |
| Emprunts et dettes financières | 675 940 € |
| Disponibilités | 1 073 675 € |
| Créances clients | 842 522 € |
| Dettes fournisseurs | 305 019 € |
| Charges de personnel | 3 136 121 € |
| Impôts et taxes | 64 856 € |
| Charges financières | 12 829 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (21)
16 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution)
BODACC B n° 20260112, annonce 5096 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
26 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2025-09-30
BODACC C n° 20260080, annonce 3240 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
18 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2024-09-30
BODACC C n° 20260053, annonce 966 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
17 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20250135, annonce 2195 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
6 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution)
BODACC B n° 20250068, annonce 2548 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
2 février 2025 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs. Société apporteuse : THOMAS MORE PARTNERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris Capital : 67570.00 EUR Numéro unique d'identification : 795063619 Lieu d'immatriculat
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20250023, annonce 1456 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
27 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-09-30
BODACC C n° 20240061, annonce 3467 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
22 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20230204, annonce 4272 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
29 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220104, annonce 3915 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
17 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210159, annonce 4475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200223, annonce 4304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20200223, annonce 4303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
9 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180145, annonce 22363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 novembre 2017 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20170211, annonce 1246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170084, annonce 12374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
22 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital..
BODACC B n° 20170057, annonce 2496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
31 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160034, annonce 6787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
6 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant..
BODACC B n° 20160046, annonce 5214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
14 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150105, annonce 13083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140025, annonce 12018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
20 septembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130182, annonce 635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- POLITIQUE CONSEILS · Paris 16e Arrondissement
- V+M · Paris 11e Arrondissement
- MUGLER FOLLIES LICENSING · Paris 8e Arrondissement
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- BY TONE · Paris 16e Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.