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Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 56
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
WHOLE SALES829 774 801—2 novembre 2016—Active
WIDESHOOT849 314 141Paris 8e Arrondissement18 février 2019—Active
WIISMILE434 319 778Montmélian2 janvier 200120 à 49 salariésActive
WILL HOLDING419 343 553Bordeaux24 juin 19981 ou 2 salariésActive
WILLIAM LOUIRON IMAGE499 585 727Rouen1er juillet 2007—Active
WIMBI FOUNDATION500 122 379Paris 8e Arrondissement1er juin 2007—Active
WINDELA504 574 229Boulogne-Billancourt29 avril 2008—Active
WINFIELD GROUP952 662 229Le Castellet15 mai 20231 ou 2 salariésActive
WING FLAVORS929 695 963Clichy6 juin 20246 à 9 salariésActive
WITTOX FRANCE943 901 785Valbonne28 avril 2025—Active
WM DEVELOPPEMENT891 544 322Paris 3e Arrondissement21 novembre 2020—Active
WOODWISE HOLDING822 372 025Sospel25 août 2016—Active
WORLD ON DEMAND812 116 879Paris 6e Arrondissement18 juin 2015—Active
WORLDEM981 865 009Courbevoie21 novembre 2023—Active
WORLDLINE EUROPE S.A.107 864 076—1er janvier 2025—Active
WOXLAND DISTRIBUTION503 180 127Morcenx-la-Nouvelle1er avril 2008—Active
WS SPORTS & MEDIA881 980 155Serris3 février 2020—Active
WSA FRANCHISE983 397 795Paris 16e Arrondissement27 décembre 2023—Active
WYCY SPORT879 410 900Nice16 octobre 2019—Active
WYKF GROUP999 538 887Paris 8e Arrondissement7 janvier 2026—Active
WYSKN820 742 260Paris 14e Arrondissement13 mai 2016—Active
X'GLASS EXPRESS105 129 555Paris 8e Arrondissement13 mai 2026—Active
XENOVIA944 541 788Aramon1er avril 2025—Active
XL GROUPE930 721 147Le Chesnay-Rocquencourt4 juillet 2024—Active
Y.KHELIF TAXI840 324 313Charenton-le-Pont1er mars 2018—Active
YAEL ABROT MANAGEMENT943 936 419Paris 7e Arrondissement1er mai 2025—Active
YAFRANCHISE904 231 867Vénissieux8 octobre 2021—Active
YAKAVAN942 098 377Bessens13 mars 2025—Active
YANIS MEZIANE SPORT ET COMMUNICATION931 632 624Étampes24 juin 2024—Active
YANN ALLICHON TRIATHLON941 074 536Andrésy22 janvier 2025—Active
YAPLUKA885 067 249Paris 11e Arrondissement8 juillet 2020—Active
YAPLUKA SAS994 293 165Paris 7e Arrondissement20 novembre 2025—Active
YEMA984 942 375Paris 1er Arrondissement21 février 2024—Active
YES FRANCHISE GROUP106 354 160Tignes8 juin 2026—Active
YKM904 567 997Lyon 8e Arrondissement20 octobre 2021—Active
YL GROUP930 412 655Grenoble25 juin 2024—Active
YLUSTRE894 563 584Neuilly-sur-Seine1er mars 2021—Active
YMAGE979 279 908Sète30 août 2023—Active
YMAGWA909 498 586Roubaix10 janvier 2022—Active
YOKO2016808 045 314Bussac1er octobre 2014—Active
YOP ENVIRONNEMENT451 727 689Bissy-la-Mâconnaise5 janvier 2004—Active
YOUPI PARC FRANCE752 992 826Langon9 février 2012—Active
YOURHOSTHELPER GROUP902 901 438Cannes3 septembre 2021—Active
YRAL878 391 150Saint-Germain-en-Laye2 octobre 2019—Active
YUME815 395 579Paris 15e Arrondissement7 décembre 2015—Active
YVES SAINT LAURENT942 507 385Pugnac20 mars 2020—Active
ZACK & JASON930 532 338Pessac21 avril 2024—Active
ZAINO DEVELOPPEMENT853 969 897Thonon-les-Bains22 juillet 2019—Active
ZANE AGRO983 029 166Paris 8e Arrondissement2 janvier 2024—Active
ZEM BREVETS983 511 411Versailles9 janvier 2024—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.