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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Morcenx-la-Nouvelle · Entreprises du département Landes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 avril 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120080, annonce 1976 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

2. 22 avril 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120079, annonce 401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

3. 24 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100227, annonce 1793 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

4. 29 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 avril 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100083, annonce 2458 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

5. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090101, annonce 3495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

6. 18 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société

   BODACC B n° 20090222, annonce 214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

7. 16 avril 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080066, annonce 867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.