YAFRANCHISE
SIREN 904 231 867 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Vénissieux
YAFRANCHISE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 904231867, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 octobre 2021. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vénissieux (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | YAFRANCHISE |
|---|---|
| SIREN | 904 231 867 |
| SIRET du siège | 904 231 867 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 8 octobre 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 8 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 26 janvier 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 77.40G — Services de franchise ou de licence de marques |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Vénissieux · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 904 231 867 00014 |
|---|---|
| Adresse | 4-6, 4 RUE ROGER PLANCHON, 69200 VENISSIEUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
28 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20260018, annonce 1579 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source
19 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240245, annonce 6712 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
30 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230231, annonce 10372 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
27 octobre 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210210, annonce 869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.