WINDELA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Boulogne-Billancourt · Entreprises du département Hauts-de-Seine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 novembre 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe YVER, de nationalité française, né le 23 novembre 1964 à Angoulème (Charente) pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20180092, annonce 1855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

2. 16 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 novembre 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Walter CARTOLARO, de nationalité française, né le 25 OCTOBRE 1953 à VO (Italie) pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20180092, annonce 1856 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

3. 16 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 novembre 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. EL YAZIGI Nazih, de nationalité française, né le 17 octobre 1961 à TALL-TRIPOLI (Liban) pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20180092, annonce 1857 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 9 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 décembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170048, annonce 2569 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

5. 16 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 décembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140134, annonce 2666 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

6. 27 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

   BODACC A n° 20130041, annonce 839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

7. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120076, annonce 14192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

8. 27 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120083, annonce 1210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

9. 11 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2011 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120212, annonce 1198 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

10. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110080, annonce 11163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

11. 1er avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20110065, annonce 1840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

12. 17 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110054, annonce 1584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

13. 15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110014, annonce 13313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

14. 31 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20100021, annonce 4547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

15. 17 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20100011, annonce 4593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

16. 12 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090052, annonce 10175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

17. 6 mai 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20090087, annonce 969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

18. 30 juillet 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080133, annonce 1230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.