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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Aubervilliers · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juillet 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090139, annonce 2450 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 17 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 31 juillet 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080146, annonce 2542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 31 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 mai 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et désignant administrateur judiciaire Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080092, annonce 3249 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du nom ou de la dénomination.

   BODACC B n° 20080054, annonce 3758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.