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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Champagne-au-Mont-d'Or · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1969 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

2. 12 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 12 novembre 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120236, annonce 1234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

3. 29 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120063, annonce 1395 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110074, annonce 6750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 13 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20110073, annonce 2107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100063, annonce 9330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

7. 17 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20100116, annonce 1781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

8. 12 avril 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090072, annonce 1690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.