REF-COM
SIREN 979 434 313 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Limoges
REF-COM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 979434313, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2023. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Limoges (Haute-Vienne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | REF-COM |
|---|---|
| SIREN | 979 434 313 |
| SIRET du siège | 979 434 313 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er mai 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 77.40G — Services de franchise ou de licence de marques |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Limoges · Entreprises du département Haute-Vienne
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 979 434 313 00024 |
|---|---|
| Adresse | ZONE D'ACTIVITE D'UZURAT, ALLEE DU MOULIN PINARD, 87280 LIMOGES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 979 434 313 00016 | Limoges | 73.11Z | 1er octobre 2023 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
17 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260092, annonce 10328 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges · annonce source
27 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20260040, annonce 3763 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges · annonce source
31 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20250104, annonce 2572 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges · annonce source
24 septembre 2023 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20230184, annonce 1510 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Haute-Vienne, dans l'ordre du répertoire.
- KAIROS HUMAN GROUP · Limoges
- SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET · Limoges
- GIE LE VEAU DE SAINT YRIEIX · Saint-Yrieix-la-Perche
- ERIC HOUBRE · Limoges
- TRACKING PACK · Rochechouart
- SAS SOBRAL PRODUCTIONS · Rilhac-Rancon
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.