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Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 41
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
PERSONA VERA AGENCY921 125 720Nice31 octobre 2022—Active
PESTALY101 121 143Collégien10 février 2026—Active
PF IMAGES953 690 906Brest20 mars 2023—Active
PFL824 492 011Leucate23 novembre 2016—Active
PG WORLD829 874 312Cap-d'Ail1er février 2017—Active
PG10950 761 635Montpellier16 mars 2023—Active
PHARMING GROUP N.V.807 433 644—1er octobre 201410 à 19 salariésActive
PHENIX - PI891 606 659Talence25 novembre 2020—Active
PHENIX LAB932 440 027Orléans30 juillet 2024—Active
PHM CONSULTING833 295 918Boulogne-Billancourt31 octobre 2017—Active
PHOENI'X841 714 405Paris 1er Arrondissement1er juillet 2018—Active
PHORAMM SARL888 573 227—1er février 2020—Active
PHR481 164 259Agde2 mars 20051 ou 2 salariésActive
PI PE GMBH897 461 307—1er janvier 2021—Active
PICONI OFFICIEL841 412 711Corbeil-Essonnes13 juillet 20180 salariéActive
PICORETTE100 711 605Paris 8e Arrondissement28 janvier 2026—Active
PIECE D'ETUDE897 912 440Perpignan10 février 2021—Active
PIERRE VIGNAUD IMAGE499 585 701Rouen1er juillet 2007—Active
PINI.DEV930 064 969Paris 8e Arrondissement1er juin 2024—Active
PINK BLUE908 585 466Paris 2e Arrondissement8 décembre 2021—Active
PITAYA DEVELOPPEMENT810 874 461Levallois-Perret15 avril 201520 à 49 salariésActive
PITC DEVELOPPEMENT105 331 615Saint-Étienne18 mai 2026—Active
PITCH'WEDDING931 990 857Strasbourg1er août 2024—Active
PIV AND CO830 671 996Lisieux19 juin 201710 à 19 salariésActive
PIZZAROC FRANCE831 897 350Antibes1er novembre 2016—Active
PJLB CONSEIL898 226 212Valbonne8 avril 2021—Active
PK INVEST977 476 605Paris 19e Arrondissement1er juillet 2023—Active
PL IMAGE ET INVESTMENT994 094 720Saint-Alban-Leysse7 octobre 2025—Active
PL PERFORMANCE992 567 537Authie8 octobre 2025—Active
PLAN C ENTERTAINMENT908 870 850Saint-Germain-de-la-Coudre1er janvier 2022—Active
PLANET INNOTECH103 519 740Montbonnot-Saint-Martin1er avril 2026—Active
PLANETE FITNESS DEVELOPPEMENT832 009 468Nîmes1er juillet 20176 à 9 salariésActive
PLANETE GARDIENS DEVELOPPEMENT790 542 690Lyon 6e Arrondissement11 janvier 2013—Active
PLANTAVALOR830 198 305Clapiers23 mai 2017—Active
PLATEAU MOBILE FENOU503 675 464Ollioules1er janvier 2008—Active
PLEIN FORMAT130 588 437Chalon-sur-Saône24 septembre 2026—Active
PLOUTOS981 005 275Montpellier30 octobre 20230 salariéActive
PLP ZHOYA881 883 235Toulouse6 janvier 20201 ou 2 salariésActive
PLU943 299 313Toulouse10 avril 2025—Active
PLUMEL987 617 214Grimaud7 mars 2024—Active
PLUTON804 168 094Vauvert22 août 2014—Active
PM LICENCES938 904 646Solliès-Toucas19 décembre 2024—Active
PMS GROUP993 533 116Paris 8e Arrondissement17 octobre 2025—Active
PNLTDL983 806 043Paris 8e Arrondissement22 janvier 2024—Active
PODY CONCEPT489 938 779Marsanne1er septembre 2006—Active
POINT LOC488 834 979Clichy27 février 20061 ou 2 salariésActive
POITIERS ARROYO COMMERCES798 036 117Poitiers2 septembre 2013—Active
POKE UP GROUP108 300 666Asnières-sur-Seine21 juillet 2026—Active
POLISH & CO904 440 252Courbevoie18 octobre 2021—Active
POLITIQUE CONSEILS798 332 748Paris 16e Arrondissement19 septembre 2013—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.