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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Octeville-sur-Mer · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260075, annonce 5673 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre · annonce source

2. 19 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250116, annonce 12690 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre · annonce source

3. 30 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240103, annonce 7576 · Greffe du Tribunal de Commerce de le havre · annonce source

4. 25 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20240017, annonce 3672 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source

5. 18 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20240012, annonce 4218 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source

6. 15 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200201, annonce 6830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · annonce source

7. 8 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170059, annonce 11531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

8. 11 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 2 décembre 2016)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grave Randoux Représentée par Me Michel Grave 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin

   BODACC A n° 20160241, annonce 2183 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · annonce source

9. 9 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 septembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160178, annonce 1740 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · annonce source

10. 1er août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160075, annonce 5427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

11. 25 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 4 septembre 2015)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20150184, annonce 2094 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · annonce source

12. 27 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150044, annonce 9081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

13. 7 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140032, annonce 9349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

14. 27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130026, annonce 12132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

15. 30 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120024, annonce 2982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

16. 14 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110200, annonce 1712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

17. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110046, annonce 11267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

18. 8 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 22 juillet 2011)

    homologation du protocole de conciliation des 5 et 6 juillet 2011, suite à l'ordonnance du 7 juin 2011 ouvrant une procèdure de conciliation commune à la Société Condi Film International Packaging route de Thennes ZI de l'Espinoy 80110 Moreuil rcs Amiens 331633677, conciliateur : Me Daniel Valdman 54, rue Victor Hugo 80000 Amiens

    BODACC A n° 20110149, annonce 1693 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · annonce source

19. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100013, annonce 7651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

20. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090008, annonce 8244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

21. 13 juin 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080102, annonce 794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• M.G.H. · Aumale
• RENOUVELAB · Mont-Saint-Aignan
• EQUINOXE · Bonsecours
• LE 30 · Amfreville-la-Mi-Voie
• CONCIERGERIE DEVELOPPEMENT · Le Havre
• HARD-CORE RIDERS · Mont-Saint-Aignan

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.