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Active (Sirene)

PATENT VALOR

SIREN 812 576 718 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Créteil

PATENT VALOR (sas, société par actions simplifiée), SIREN 812576718, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2015. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Créteil (Val-de-Marne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationPATENT VALOR
SIREN812 576 718
SIRET du siège812 576 718 00033
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er juillet 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 28 juin 2017
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202577.40G — Services de franchise ou de licence de marques

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Créteil · Entreprises du département Val-de-Marne

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET812 576 718 00033
Adresse10 ALLEE DE LA TOISON D'OR, 94000 CRETEIL
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
812 576 718 00025Paris 2e Arrondissement77.40Z9 septembre 2016
812 576 718 00017Neuilly-sur-Seine77.40Z1er juillet 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

  1. 30 octobre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20260209, annonce 2934 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source

  2. 31 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260021, annonce 4594 · Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · annonce source

  3. 19 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20250116, annonce 15982 · Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · annonce source

  4. 19 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20250116, annonce 15981 · Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · annonce source

  5. 19 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250116, annonce 15983 · Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · annonce source

  6. 6 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210003, annonce 4944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  7. 6 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20210003, annonce 4943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  8. 18 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180172, annonce 10181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  9. 31 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170088, annonce 6582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  10. 8 août 2017 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..

    BODACC A n° 20170150, annonce 1160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  11. 7 octobre 2016 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20160197, annonce 1234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 28 juillet 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150142, annonce 1976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Val-de-Marne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.