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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Thouaré-sur-Loire · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 16 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2026-03-31

   BODACC C n° 20260199, annonce 2233 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

2. 15 juin 2025 · Ventes et cessions · Avis initial

   Suivant acte SSP en date du 30/04/2025 enregistré à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Saint-Nazaire le 09/05/2025 dossier 2025 00017916, référence 4404P04 2025 A 00697. Domicile précédent propriétaire : 2 rue de Bruxelles 44470 THOUARE SUR LOIRE . Domicile nouveau propriétaire

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20250113, annonce 860 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

3. 10 avril 2025 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20250071, annonce 1176 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

• CAMDEV · Gétigné
• SYLGEL INVESTISSEMENT · Nort-sur-Erdre
• AMM · Guérande
• GEORGES CAT DEVELOPPEMENT · Vertou
• OUEST SOLUTION · Nantes
• SHELTER SOCIETY · Carquefou

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.