SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 35
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
MED EYE CONCEPT908 514 862Nîmes15 décembre 20210 salariéActive
MEDDLEY879 091 452Vendôme19 novembre 20190 salariéActive
MEDIVAL FRANCE529 067 704Neuilly-sur-Seine15 septembre 2010—Active
MEDSENSES HOLDING GROUP890 766 363Narbonne14 octobre 2020—Active
MEILLEUR950 889 980Vincennes23 mars 2023—Active
MEILLEUR OUVRIER DU MONDE107 796 591Paris 12e Arrondissement17 juillet 2026—Active
MEMO INTERNATIONAL789 880 077—26 octobre 2012—Active
MEMPHIS LABEL834 760 415Saint-Aunès29 janvier 2018—Active
MER TAXI920 142 429Bassens1er octobre 2022—Active
MERIDYA FRANCE992 181 552Inzinzac-Lochrist22 septembre 2025—Active
MEROJE PRODUCTION898 437 363Paris 8e Arrondissement9 avril 2021—Active
METABIAN SRL939 768 552—17 janvier 2025—Active
METBACH-INDUSTRIES100 042 589Noisy-le-Grand19 janvier 2026—Active
METHA D'OR841 907 223Pierreville1er septembre 20183 à 5 salariésActive
METHODRONE DEVELOPPEMENT939 636 882Brest6 janvier 2025—Active
MF IMAGE921 369 039Anisy1er septembre 2022—Active
MG 29 FRANCE884 120 528Bazemont15 juin 2020—Active
MG FRANCHISE982 295 925Paris 8e Arrondissement29 novembre 2023—Active
MGF CORPORATE FITNESS879 883 882Maisons-Laffitte29 novembre 2019—Active
MGPX922 597 216Frontonas22 décembre 20221 ou 2 salariésActive
MGS INDUSTRY982 789 380Paris 17e Arrondissement13 décembre 2023—Active
MH FRANCE DISTRIBUTION SAS879 548 717Strasbourg25 novembre 20196 à 9 salariésActive
MICHARDCONCEPT815 276 191Grâce-Uzel18 juin 2015—Active
MIEUX RENOVER DEVELOPPEMENT978 082 089Saint-Pierre-du-Perray3 juillet 2023—Active
MIFPOP911 968 626Paris 16e Arrondissement1er avril 2022—Active
MIGADOL479 228 728Paris 11e Arrondissement21 octobre 2004—Active
MIKAEL CHEREL PERFORMANCE824 480 172Roquefort-les-Pins1er janvier 2017—Active
MIKIT FRANCE382 116 457Rueil-Malmaison1er juillet 199120 à 49 salariésActive
MILLE MIGLIA423 161 579Paris 1er Arrondissement16 février 1999—Active
MILLENNIUM ENERGY424 921 161Orléans1er novembre 1999—Active
MILLEPATTE & CO'890 871 452Benfeld10 août 2020—Active
MILLING INTERNATIONAL BRANDS988 979 456Paris 8e Arrondissement16 juin 2025—Active
MILLION DOLLAR993 489 913Paris 8e Arrondissement30 octobre 2025—Active
MININE & SIRIN HOLDING938 805 496Saint-Hélen19 décembre 2024—Active
MIP MULTIVERS INTERNATIONAL PRODUCTIONS851 434 332Paris 16e Arrondissement20 mai 2019—Active
MISTER DONER CIE911 182 244Saint-Barthélemy-d'Anjou9 mars 20220 salariéActive
MISTER PROPERTY GROUP824 513 162Levallois-Perret15 décembre 2016—Active
MISTER TOITURE897 807 640Les Ponts-de-Cé1er avril 2021—Active
MITHRA482 249 356Toulouse1er mars 2005—Active
MJ GALAXIE931 378 103Pagny-sur-Moselle15 juillet 2024—Active
MJS INVEST829 842 160Hyères1er mai 2017—Active
MK2 FRANCHISES ET LICENCES850 836 230Paris 12e Arrondissement6 mai 2019—Active
MKT BRANDCO994 914 208Baie-Mahault1er décembre 2025—Active
ML GROUPE102 221 835Nantes23 février 2026—Active
ML-MONIT903 009 595Bricy25 août 2021—Active
MLD933 284 168Saint-Ouen20 septembre 2024—Active
MLG INNOVATION891 173 130Chennevières-sur-Marne3 mars 2020—Active
MM BORDEAUX979 287 562Paris 8e Arrondissement7 septembre 2023—Active
MM HOLDING841 118 508Paris 12e Arrondissement11 juillet 20181 ou 2 salariésActive
MMP989 597 810Bourg-Saint-Maurice20 juillet 2025—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.