SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 33
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
LT MANAGEMENT849 125 943Luc-la-Primaube28 février 2019—Active
LTPMB910 751 197Paris 11e Arrondissement22 février 20221 ou 2 salariésActive
LUCA STALETTI EURL535 361 539Paris 16e Arrondissement1er octobre 2011—Active
LUCIEN PESQUIE PHOTOGRAPHY903 292 134Saint-Élier13 septembre 2021—Active
LUKS GROUP915 249 932Créteil24 juin 20220 salariéActive
LUMMUS NOVOLEN TECHNOLOGY GMBH985 320 456—1er janvier 2024—Active
LUXALITH TECHNICS930 523 345Le Barp31 mai 2024—Active
LUXOR795 156 736Toulouse9 septembre 2013—Active
LUXWAVE983 984 576Rennes16 janvier 2024—Active
LVR COMMUNICATION508 488 715Ramatuelle1er octobre 2008—Active
LVSH INVEST925 311 409Sainte-Maxime20 mars 2024—Active
LVT937 804 433Mettray19 novembre 2024—Active
LW FRANCHISE & SERVICES106 434 160Bordeaux15 juin 2026—Active
M BONBONCHA910 802 313Paris 15e Arrondissement19 février 2022—Active
M&J BRANDS884 862 871Menton24 juin 2020—Active
M&M FIGURE877 525 675Soisy-sous-Montmorency20 septembre 2019—Active
M-TWO CAPITAL993 872 910Paris 11e Arrondissement15 octobre 2025—Active
M.B.G.827 832 452Melun1er février 2017—Active
M.B.H DEVELOPPEMENT433 895 992Le Coteau8 décembre 2000—Active
M.D.P. DEVELOPPEMENT482 485 935Schiltigheim2 mai 2005—Active
M.E - IMAGE919 184 374Bonneuil-sur-Marne7 septembre 2022—Active
M.G.H.505 080 887Aumale18 juin 2008—Active
M.I.P.491 884 920Lauzerville7 septembre 2006—Active
M.J.A MOTORS930 084 983Corbère-les-Cabanes1er juillet 2024—Active
MACLEM DEVELOPPEMENT883 509 143Salon-de-Provence11 mars 202010 à 19 salariésActive
MADE FRANCHISE918 767 708Angers18 juillet 2022—Active
MADE IN FRANCE FRANCHISE492 381 496Nancy1er octobre 2006—Active
MADEHO BRANDS885 265 801Paris 8e Arrondissement7 juillet 2020—Active
MADEMOISELLE929 248 680Paris 3e Arrondissement1er mars 2024—Active
MADEMOISELLE VRAC827 850 686Dreux28 février 2017—Active
MADJELAB PLAY WORKS MANAGEMENT951 500 701Paris 18e Arrondissement22 février 2023—Active
MADO829 473 172Pornichet1er décembre 2016—Active
MAG&CO FINANCE842 327 678Fresquiennes7 septembre 2018—Active
MAGNIFAIK104 274 907Paris 16e Arrondissement24 avril 2026—Active
MAGNUS901 712 661Paris 11e Arrondissement20 juillet 20213 à 5 salariésActive
MAISON FARET981 836 372Paris 8e Arrondissement17 novembre 2023—Active
MAISON HELER825 385 420Paris 15e Arrondissement12 janvier 2017—Active
MAISON JOLIE M'HOME102 353 711Vallangoujard11 mars 2026—Active
MAISON MAXIMILIAN DEVELOPPEMENT100 487 669Paris 10e Arrondissement28 janvier 2026—Active
MAISON TRIANON102 157 773Paris 8e Arrondissement6 mars 2026—Active
MAISON ZINS522 015 932Paris 7e Arrondissement15 avril 20101 ou 2 salariésActive
MAJIME GROUP918 490 418Bailly8 août 2022—Active
MAK 9 COMPANY878 981 786Paris 14e Arrondissement1er septembre 2019—Active
MALIKA941 663 833Nîmes5 mars 2025—Active
MALITERIE EXPANSION928 736 214Brignais6 mai 20243 à 5 salariésActive
MAMA SHELTER498 495 472Issy-les-Moulineaux26 avril 200720 à 49 salariésActive
MAMATTE FACTORY921 340 477Amiens17 octobre 2022—Active
MAMAX EDITIONS917 460 479Paris 5e Arrondissement29 juin 2022—Active
MAME FRANCHISE910 486 620Paris 8e Arrondissement7 février 2022—Active
MANE GROUP910 340 926Créteil2 février 2022—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.