MARKION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Romans-sur-Isère · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170135, annonce 1865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1569 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1566 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 28 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120251, annonce 1150 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 15 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 novembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110242, annonce 1294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 22 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110184, annonce 529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 8 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100151, annonce 664 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100011, annonce 2041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 24 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090045, annonce 1573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20090016, annonce 2492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.